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Compte-rendu du ctl du 4/10/2016
ordre du jour
présentation du rapport d’activité 2015
règlement intérieur des nouveaux services
point d’avancement sur les projets de restructuration pour 2017
questions diverses
Documents joints
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restructurations 2017 (PDF - 81.5 kio) -
compte-rendu du 4/10/2016 (ODT - 286.1 kio) -
rapport d’activité de la DDFIP DE L’AIN (PDF - 3.9 Mio) -
3-Reglement_interieur_PCRP.pdf (PDF - 349.1 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
- Compte-rendu ctl du 7/04/2016 (le 12/04/2016)
- Ctl du 7/04/2016 (le 06/04/2016)
- "SITE DE BELLEGARDE…. QUAND LES AFIPA SOUTIENNENT LE RESEAU" (le 18/03/2016)
- CT- compte rendu du ct du 1er mars 2016 (le 02/03/2016)
