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CTL du 07/06/2017
Le comité technique local de la DDFIP de l’AIN s’est réuni en seconde convocation le mercredi 7 juin 2017 en matinée pour discuter de l’ordre du jour suivant :
Point n°1 - Approbation des procès-verbaux des CTL antérieurs
Point n°2 - Point d’avancement sur les restructurations du 2ème semestre 2017 :
- "Dérapprochement" SIP-CDIF et réorganisation des missions foncières
- Mise en place du SPFE et précisions relatives au recouvrement de certaines créances
- Transfert de la gestion EPS/ESMS des trésoreries de GEX et SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Point n°3 - Évolution de l’organisation et des travaux du secteur du SIP de BELLEGARDE implanté à BOURG-EN-BRESSE
Point n°4 - Tableau de bord de veille sociale - Présentation des données 2016
Point n°5 - Présentation des résultats du baromètre social
Point n°6 - Questions diverses
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Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire lue en début de séance.
Nous te souhaitons bonne lecture !