Quel avenir pour le Prélèvement à la Source ?

Un comité technique de réseau (CTR) a été convoqué le 16 mai 2015 par le Directeur Général des Finances Publiques, M Bruno PARENT, afin de recueillir l’avis des représentants des personnels d’une part sur la réorganisation des pôles de gestion des consignations et d’autre part sur un projet de décret modifiant le décret de 2009 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la DGFiP en matière de RPIE.

Cette réunion a été l’occasion d’interroger le Directeur Général pour savoir si, compte tenu de la période de relative incertitude et des différentes annonces parfois contradictoires sur le PAS (Prélèvement à la source), des éléments nouveaux sur ce point ont été portés à sa connaissance.

La délégation F.O.-DGFiP est brièvement revenue sur son opposition à cette réforme et a insisté sur l’urgence à lever les ambiguïtés sur les conditions de mise en oeuvre ou non de ce projet.

M PARENT a déclaré attendre de rencontrer le nouveau ministre et s’est engagé à revenir vers nous dès lors qu’il disposerait de nouvelles informations.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le compte-rendu du CTR (tiré du site confédéral).