Section de l’AISNE
 D.D.Fi.P.
28 rue Saint Martin
02025 LAON Cedex 9
 06-09-86-21-84  fo.ddfip02dgfip.finances.gouv.fr

Comité Technique Ministériel du 12 avril 2018

En attendant les décisions sur "Action Publique 2022"

Ordre du jour de ce CTM :

  • Projet de décret relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  • Projet de décret modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs des mines
  • Projet de décret modifiant le statut des personnels de catégorie A de la DGFiP
  • Projet de décret modifiant le statut des personnels de catégorie B et C de la DGFiP
  • Prise en charge des frais pédagogiques au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Cartographie des Comités Techniques des ministères économiques et financiers
  • Tableau de suivi des engagements des précédents CTM
  • IMT (Indemnité Mensuelle de Technicité).

En téléchargement le compte rendu complet.

CTM 12-04-2018