CTL du 5 décembre 2017

déclarations liminaires FO, CGT et SF

Le Président a répondu aux interrogations sur les 15 emplois supprimés et a précisé que 3 emplois ne sont pas supprimés mais transférés.

Cette baisse accélérée s’explique par une population en baisse et aussi des charges en baisse

Fermeture des services : le Président nous a annoncé que le poste de Varennes sur Allier sera placé en gestion conjointe lorsque le chef de poste sera parti à la retraite. Ce sera le chef de poste de St Pourçain qui gèrera les 2 postes comptables. Il a annoncé aussi le transfert du recouvrement de l’impôts au SIP de Cusset et qu’il réflechissait à un possible transfert de la gestion des EHPAD à Bellerive. Combiné à la mise en place de la caisse sans numéraire dans ce poste…. Les élus FO DGFiP ne sont pas dupes et savent que tout ceci prépare encore une fermeture de service !

Les élus FO DGFiP ont demandé au Président si il connaissait la taille critique des départements ? En effet la direction générale ne tardera pas à appliquer sa doctrine concernant la fermeture des petits postes aux départements…. Les petits départements sont progressivement siphonnés par les plus gros et bientôt nous ne pourrons plus fonctionner…

Nous avons aussi abordé l’absence de candidats en catégorie B pour aller travailler au Montet. De plus, une collègue C demandait le Montet lors de la CAPL du 4 décembre mais il n’y avait pas de poste C disponible… On laisse donc les collègues souffrir en silence ! Le Président nous a indiqué qu’il y avait eu une réunion au Montet avec les collectivités locales afin de vanter la dématérialisation à tout va. Cette même dématérialisation qui va conduire à la fermeture du service CQFD…

1) ponts naturels :

En 2018 il y aura 7 ponts possibles : 30/4, 7/5, 9/5, 11/5, 2/11, 24/12 et 31/12.

Le syndicat FO DGFiP a lancé un sondage pour connaitre la position des agents du département et les défendre au mieux. Nous avons recueilli 187 réponses sur 500 agents. Voici le détail :

La direction générale s’est immiscée dans les CTL locaux en sortant une note cadre où il était quasiment ordonné d’accorder les ponts des 11/5, 24/12 et 31/12.
FO DGFiP étant les seuls à soutenir les ponts naturels, nous avons obtenu de la part du Président l’autorisation pour les agents qui souhaiteraient prendre un congé les 30/4 ou le 7/5, ne seraient pas refusés dans la limite de nécessité de service…

Les ponts naturels accordés sont donc les 11/5, 24/12 et 31/12

Vote :

FO et SF : abstention

CGT contre

CFDT ne prend pas part au vote

2) caisse sans numéraire :

Les postes de Varennes et Bellerive seront expérimentateurs de ce projet.

Sous le "prétexte" de lutter contre le blanchiment d’argent et éviter le risque de braquage des postes, la direction générale a inventé ce concept de caisse sans numéraire… Le but est de forcer les usagers à payer par internet leurs factures et d’ainsi pouvoir fermer les postes comptables sans problème…

La phase préparatoire est consacrée à l’information des usagers et à la promotion des nouveaux moyens de paiements. Cette expérimentation débutera le 1er janvier 2018. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que cela sera un succès et sera généralisé très prochainement…

Vote :

L’ensemble des organisations syndicales a voté CONTRE

3) caisse commune de montluçon

Le Président nous a présenté les aménagements du site de Montluçon afin de mettre une caisse commune aux SIP, SIE, SPF, hospitaliers et municipale.

La mise en application sera le 1er mars 2018.

Nous avons soulevé les problèmes de gestion des files, de concentration des usagers, de tensions probables etc…

vote :

L’ensemble des organisations syndicales a voté CONTRE

4) décret spfe :

Le Président a ajouté un nouveau point à l’ordre du jour concernant un projet de décret ministériel pour accepter juridiquement la création des SPF Enregistrement dans le département.

Les organisations syndicales étaient heureuses de voir que nous étions l’équivalent des députés mais nous sommes contre cette mise en place qui va précipiter le regroupement des SPF.

Vote :

L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenue

5) entraide entre spf :

Le SPF de Cusset a aidé à distance le SPF de Montluçon qui était en retard de 175 jours dans l’enregistrement. Ceci combiné à l’arrivée de 5 membres de la Brigade Nationale de dépannage des SPF, cela a permis de résorber une partie du retard. Nous sommes passés de 175 jours à 140 jours en seulement 15j de bnipf

Le Président a annoncé que la fusion des bases des SPF est annoncée pour mi 2018. Cette fusion qui sera désormais possible va entrainer des regroupements en masse des SPF sur tout le territoire !

FO DGFiP s’opposera à ce plan par tous les moyens possibles !

En contre partie de l’intervention de la brigade le directeur a affecté 2 agents sortie d’école aux SPF de Cusset et Montluçon.