Section F.O.-DGFiP des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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TRESORERIE D'ANNOT Bd St Pierre 04240 Annot
Tél.
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04-92-83-59-31
Mèl
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fo.ddfip04
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04
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Actualité:
Réduction des jours RTT des agents en fonction de la (...)
(publié le 13/02/2012)
En date du 18 janvier 2012, les ministères de la fonction publique et du budget ont publié une circulaire sur les nouvelles modalités de calcul des jours RTT. Cette circulaire fait suite à l’article 115 de la loi de finances pour 2011 qui a renversé l’avis du Conseil d’État (CE, 30 juin 2006, n°243766) en la (...)->
Voir l'intégralité de l'article
Nos dernières publications:
Réduction des jours RTT des agents en fonction de la durée du congé pour raison de santé
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publié le
13/02/2012
dans la rubrique
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Grève du 2/2/2012 : Malgré le froid, la mobilisation est là !
,
publié le
06/02/2012
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FO Hebdo n°3016
,
publié le
31/01/2012
dans la rubrique
Informations diverses
.
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Toutes nos publications
(hors rubrique "Agenda") par ordre chronologique.
L'agenda du mois en cours: février 2012
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Les dates
soulignées
contiennent des évènements consultables en cliquant dessus. Par ailleurs, toutes les dates de l'agenda peuvent aussi être consultées sur des périodes au choix au travers du
calendrier
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Jeudi 23/02/2012
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