Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
Adr.: Direction départementale des finances publiques 11 Avenue du Vanel 07007 PRIVAS Cedex Tél.: 06-76-99-05-79 Mèl : fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/007 |
Hier mardi 17 avril, lors de la CAPN de catégorie C, le président de la CAP a annoncé la décision suivante : Compte tenu du trop grand décalage temporel entre l’élaboration du mouvement de mutations de la catégorie C et celui des catégories B et A, les demandes liées des agents concernés ne seront pas examinées.
Cette décision remet en cause une pratique considérée comme un acquis.