Modalités de compensation du temps de trajet domicile-lieu

Le Bureau RH1A a informé les directions, par diffusion d’une note le 11/10/2017, des modalités de compensation du temps de trajet domicile-lieu de formation/réunion, afin de pallier le manque de cadrage sur le sujet .

Ce dispositif qui est d’application immédiate a vocation à s’appliquer à l’ensemble des directions et à se substituer aux mesures spécifiques qui ont été mises en œuvre localement.

Voici un extrait de la note :

"Le dispositif mis en œuvre vise à compenser dans certains cas les temps de trajet pour les agents devant se rendre sur un lieu ne constituant pas leur lieu de travail habituel.
Il ne trouvera donc à s’appliquer que dans les cas de formations ou de réunions à l’initiative de l’administration.

Le fait que le lieu de formation ou de réunion soit différent du lieu de travail habituel constitue donc un préalable nécessaire à l’application des compensations horaires.
Par ailleurs, les formations suivies dans le cadre d’un cycle de préparation à un examen ou à un concours de sélection, ou dans le cadre du compte personnel de formation ne sont pas éligibles au dispositif.

Seuls les cas suivants donneront lieu à compensation forfaitaire :

 l’agent est contraint de partir de son domicile avant 7h ou d’y revenir après 20h ;
 l’agent est contraint de partir de son domicile ou d’y revenir un jour non ouvré (c’est-à-dire un samedi, un dimanche, ou un jour férié).

Les compensations ne sont accordées que sur demande préalable de l’agent."

Nous attendons de la DDFIP de l’Ariège qu’elle soit aussi réactive pour les bonnes nouvelles qu’elle ne l’est pour les mauvaises.