Section de l’ARIÈGE
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Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP…

Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général.

Nous venons d’apprendre le lancement d’un appel d’offres destiné à déléguer à une entreprise privée l’accueil téléphonique des contribuables, dans le cadre du Prélèvement À la Source (P.A.S.).

Dans la mesure où ce projet d’externalisation de missions n’a jamais fait l’objet d’une quelconque concertation avec les représentants des personnels, F.O.-DGFiP demande au Directeur Général d’organiser le plus vite possible des discussions sur ce point.

Le niveau de renseignement prévisionnel contenu dans cet appel d’offres ne peut qu’interroger sur le devenir de la mission accueil en matière d’impôt sur le revenu. Il s’agira en effet d’assurer une assistance téléphonique sur l’ensemble des éléments ci-dessous :

  Mise en place du P.A.S.
Modalités de prélèvement à la source sur les revenus avec ou sans tiers collecteur.
Individualisation du taux, taux neutre, acomptes trimestriels.
Déclaration de changement de situation de famille.
Parcours de l’usager sur le site impots.gouv
Prise en compte des réductions d’impôt.

Pour F.O.-DGFiP, l’engagement écrit à la discrétion professionnelle demandée aux salariés du prestataire privé ne saurait offrir la garantie de confidentialité légitimement attendue par nos concitoyens. Pour F.O.-DGFiP, cet appel d’offres est une négation de la technicité et de l’engagement professionnel des agents de la DGFiP

Lire la suite en pièce jointe.(Tract et lettre adressée à Bruno PARENT par Hélène FAUVEL, Secrétaire Générale F.O.-DGFiP)