| Section F.O.-DGFiP de l’ARIÈGE
Adr.: DDFIP. 55 cours Gabriel Faure BP 30086 09007 FOIX Cedex Tél.: 06-62-53-03-21 Mèl : fo.ddfip09dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/009 |
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RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Par un décret du 29/12/2016, le gouvernement détaille les dates d’application de cette mesure de laminage interministériel qui menace nos primes.
Pour les corps de la DGFiP, ce sera au 1er janvier 2019… Sauf si nous savons imposer son retrait par le biais d’une dérogation, prévue dans les textes.
Le décret crée un comité d’attribution et d’harmonisation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et dans une seconde partie décrypte le déploiement du dispositif.
Ce dernier se décompose en deux parties :
* Les corps particuliers qui intégreront le dispositif entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2019,
*Les corps particuliers qui sont exclus du dispositif jusqu’au 1er janvier 2019 et dont la situation sera revue avant le 31 décembre 2019.
Vous trouverez en PJ les commentaires complets de FO DGFIP