Rencontre FO DGFiP 10 / Direction du 8 mars 2017 : actualité des restructutrations.

Le 8 mars à 15 H 15, la Direction locale (Mme GONTARD, M. BUSNEL et M. TAVERNIER) a reçu une délégation FO DGFiP 10 composée de Laurie Anne TERRASSE et Laurent CROUZET.

La Direction a fait un point sur l’ASR (Adaptation des Structures du Réseau).
Compte tenu de l’absence de Ministres en capacité de prendre une décision avant le 18 juin prochain (second tour des élections législatives) pour préserver la tradition républicaine de passation de pouvoirs, les consultations tant internes qu’externes (envers les élus) sur les projets de restructurations sont suspendus jusqu’au 19 juin et donc pratiquement jusqu’à la rentrée de septembre. Dans ce cadre là, les projets actuellement en cours sont les suivants :

1/ Transfert du recouvrement de l’impôt de Bar sur Seine au SIP de Troyes Extérieur  :

Compte tenu du fait que Bar sur Seine est désormais la seule trésorerie mixte de l’Aube, du fait que les collègues du SIP TE demandent à avoir aussi le recouvrement de ce secteur pour faciliter la gestion et de l’arrivée du PAS au 1/1/2018, la Direction espère encore pouvoir réaliser cette opération au 1/1/2018, comme prévu.

2/ Fusion des SIP de Troyes Agglomération et Troyes Extérieur :

Pour permettre l’arrivée de Bar sur Seine (cf 1) et du PAS au 1/1/2018, l’idée actuelle de la Direction est d’effectuer la fusion au 1/1/2019.

3/ Création du SPFE (Service de Publicité Foncière et Enregistrement) et fusion des deux SPF :

Le transfert au SPF1 de l’Enregistrement (actuellement géré par SIE de Troyes) se fera le 1er juin 2017.

La fusion des deux SPF, subordonnée notamment à la condition que les délais de publication des deux SPF soient équivalents, est prévue fin 2018.

4/ Création d’un SIE départemental unique :

Compte tenu du fait que le SIE de Troyes doit absorber la fusion, du fait que laisser des services de proximité pour les professionnels à Bar sur Aube et Romilly sur Seine ("tant que l’on peut" a précisé la Direction) a du sens et du fait que l’arrivée du PAS va impacter directement les SIP et les SIE, ce projet n’est plus une priorité de la Direction locale (ni nationale a priori).

5/ Fusion de la Trésorerie de Troyes Municipale et de la Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine.

Ce projet, dont nous entendons parler pour la première fois, était envisagé pour le 1/1/2018. L’idée de la Direction est de pouvoir réaliser la fusion au 1/1/2019.

6/ Avenir des trésoreries :

Aucune fermeture de trésorerie n’est envisagée pour 2018 voire 2019 actuellement, sous réserve, bien sûr, des futurs volumes de suppressions d’emplois, en cas de changement radical de politique "emplois" suite aux élections de cette année. Le réseau a le bon dimensionnement pour la Direction, compte tenu du schéma de l’intercommunalité.

Concernant la gestion des EHPAD, il n’est pas prévu de transférer la gestion des hébergés sur un poste spécifique mais plutôt, en cas de besoin, d’élargir les missions du SAR à la gestion de la M 22 pour soutenir les postes qui en auraient besoin.