CAPL N°3 du 18 mai 2017 : transfert de personnel du SIE vers le SPF 1

La CAPL N° 3 s’est réunie le 18 mai 2017 de 10 H 00 à 10 H 50 pour émettre un avis sur deux points : le nouveau règlement intérieur des CAPL et le transfert des agents C de l’enregistrement du SIE de Troyes vers le SPF 1, au 1er juin 2017.

A/ Nouveau règlement intérieur

La Direction Générale a décidé que les élus suppléants n’auraient plus droit aux frais de déplacement s’ils siègent en qualité de suppléant. Pour les mêmes raisons que pour la modification du règlement intérieur du CTL, l’ensemble des représentants du personnel (FO DGFiP 3 voix, Solidaires 1 voix et UNSA 1 voix) a voté CONTRE ce point de l’ordre du jour. Les représentants de l’Administration (5 voix) ont voté POUR.

B/ Transfert des agents de catégorie C en charge de l’enregistrement du SIE de Troyes vers le SPF 1, à la date du 1er juin 2017

L’ensemble des agents affectés à la mission "enregistrement" du SIE de Troyes ont choisi de suivre la mission suite au transfert de celle-ci vers le SPF 1, qui est devenu le SPFE1 le 1er juin dernier.

Ce transfert correspondant au souhait des collègues, les élus FO DGFiP, comme tous les autres membres de la CAPL, ont voté POUR ces mutations.

A noté que les contrôleurs doivent passer par la case "CAP Nationale" car il y a changement de mission (ils passent de la la fiscalité professionnelle à la fiscalité personnelle). Ils sont donc "détachés" au SPFE 1 à compter du 1er juin et leur situation sera régularisée lors du mouvement du 1er septembre.