FO DGFiP 10 boycottera la première convocation du CTL "emplois 2018"

Voici la lettre envoyée ce jour à la Direction Départementale pour annoncer notre boycott du CTL convoqué le 21 décembre prochain en première convocation :

Madame la Présidente,

Les élus FO DGFiP de l’Aube ne siégeront pas lors de la réunion du Comité Technique Local convoquée le 21 décembre prochain.

En effet, outre les 11 nouvelles suppressions d’emplois que nous condamnons une fois de plus, les décisions prises, depuis quelques années et encore accentuées cette année, par la Direction Générale ainsi que les projets gouvernementaux, ne peuvent que mettre en péril à moyen terme l’existence même du réseau déconcentré aubois  :

Le Directeur Général a annoncé lui-même sur Ulysse que l’année 2018 était une année de transition et que les suppressions 2019-2022 ne pourraient qu’être plus importantes (et très nettement plus importantes d’après les quelques échos que nous en avons) !

Le « Comité Action Publique 2022 » doit trouver des solutions pour baisser de 3 points de PIB (plus de 63 milliards d’euros !) les dépenses publiques d’ici 2022 en abandonnant, transférant au privé ou réorganisant l’exercice des compétences actuelles de la sphère publique. Dans le cadre de cette réflexion, notre Ministre de tutelle s’interroge, à titre personnel, sur l’utilité de la séparation ordonnateur comptable pour les grandes collectivités.

La Direction Départementale continue à perdre des missions par regroupement sur des pôles supra départementaux : Ressources Humaines et Recouvrement des Recettes non Fiscales (ex Produits divers) en 2018, Évaluation domaniale cette année, Contrôle de la Contribution à l’Audiovisuel Public fin 2016, contentieux juridictionnel début 2016, il y a plus longtemps le « back office » de la Caisse des Dépôts et Consignation avait été transféré sur quatorze pôles qui ne seront plus que deux l’an prochain, etc.

La spirale infernale de la spécialisation des postes suivie, quelques années plus tard, de leur fermeture faute de charge et donc de personnel affecté se poursuit  : 174 nouveaux postes comptables seront fermés et des dizaines d’autres seront spécialisés au 1er janvier 2018. La Cour des Comptes préconise dans un rapport de décembre 2017 de réduire encore le nombre de trésoreries de proximité pour arriver à une par EPCI à fiscalité propre (soit 1 266 à ce jour contre environ 2 000 actuellement). Quand il n’y aura presque plus de missions départementales et très peu de postes non centralisateurs, quelle sera l’utilité d’avoir un « pilote » par département ?

En outre, certaines missions sont abandonnées purement et simplement  :suspension de la mission du levé du bâti par les géomètres, réorientés vers d’autres tâches, fermeture du réseau à l’étranger par exemple.

Enfin, nous avons appris que la Direction Générale qui supprime 1 600 emplois cette année, lance un appel d’offre pour qu’une entreprise privée se charge de renseigner les contribuables dans le cadre de la mise en œuvre du Prélèvement à la Source en 2019. Qu’en est-il du secret fiscal et quel désaveu pour le professionnalisme de l’ensemble des agents de la DGFiP !

Toutes ces raisons nous conduisent à boycotter, pour la première fois depuis 2014, la première convocation de ce CTL emplois.

Merci de joindre ce courrier au procès-verbal de carence de cette réunion.

Je vous prie d’agréer, madame la Présidente, l’expression de ma considération distinguée.

Laurent CROUZET
Secrétaire Départemental
FO DGFiP 10