Section de l’AUBE
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La section FO DGFiP 10 vous souhaite une bonne année 2018

Voici venu le 1er janvier 2018. Déjà diront certains, enfin diront d’autres.

Pour ne pas déroger à la tradition, la section FO DGFiP 10 vous présente, pour vous et vos proches, ses meilleurs vœux pour 2018 : santé (surtout avec le retour du jour de carence), bonheur, prospérité, promotions, mutations ….

Profitons de l’occasion pour faire un bilan de l’année 2017 et pour voir les perspectives 2018 tant au niveau de la DGFiP que de la DDFiP 10.

Les réformes et suppressions d’emplois ont encore été d’actualité. Après les 1 538 suppressions d’emplois 2017 (dont 10 dans l’Aube), le Parlement a voté 1 600 suppressions d’emplois pour 2018 (dont 11 dans l’Aube).

Du côté des missions fiscales, le Prélèvement à la Source (PAS), voté dans la loi de Finances pour 2017 a été reporté d’un an et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La suppression en trois ans de la Taxe d’Habitation pour 80 % de la population a été actée dans le loi de Finances pour 2018. Que restera-t-il du recouvrement dans les SIP en 2020 ?

Du côté du Secteur Public Local, pas de grande réforme de structure cette année mais le déploiement de la dématérialisation se poursuit.

Les spécialisations et les fusions de postes comptables se poursuivent [disparition progressive des trésoreries mixtes (depuis aujourd’hui il n’y en a plus dans l’Aube), regroupement des SIE et disparition progressive également des SIP/SIE, poursuite de la création de postes regroupant les hôpitaux ou les EHPAD dans d’autres départements…]. Le 1er janvier 2018 a vu la disparition de 177 postes comptables en France (voir notre article "ça tombe comme à Gravelotte") .

Au niveau de la Direction Générale, le regroupement de missions au niveau supra départemental se poursuivra en 2018 (Ressources Humaines, Caisse des Dépôts et Consignations, Recouvrement des Produits non Fiscaux de l’État [l’Aube perdra cette mission au 1/9/2018 en principe)…].

Concernant le classement des postes comptables, une nouveauté en 2018 : la fin de la cascade et donc le maintien, au 1er janvier 2018, d’environ 160 postes C4 (accessibles aux chefs de postes inspecteurs) en France mais pas un seul dans l’Aube. Cela se traduit par de nombreuses suppressions d’emplois d’inspecteurs divisionnaires en 2018.

Au niveau de la gestion des ressources humaines, 2017 a vu l’entrée en vigueur de PPCR pour les A et les C mais aussi la fin de l’octroi de bonification d’ancienneté pour les B. En 2018 plus aucune bonification d’ancienneté ne sera accordée. De plus, pour financer la compensation de la CSG pour les agents publics sans dépasser les 3% de déficit en 2018, le Gouvernement a décidé de reporter d’un an la mise en œuvre de PPCR (enfin, l’octroi de points d’indice car le reste s’applique en 2018). Pour les mutations, la Direction Générale a annoncé un nouveau système pour 2020 (affectation nationale au département) et blocages étendus pour tous dès 2018 mais l’Aube expérimentera le nouveau système (affectation locale par la Direction locale après avis de la CAPL compétente) dès 2019. Nous sommes parmi les 14 Directions préfiguratrices.

Les journées de mobilisation concernant le DGFiP en 2017 ont été celles des 10 octobre dans le cadre de l’appel national Fonction publique (1 agent sur 3 en grève dans l’Aube comme en France) et 16 et 23 novembre (deux fois 5 % de grévistes dans l’Aube et 7 % en France). Les journées de novembre montrent qu’en l’absence d’unité syndicale, les résultats sont très mauvais. Même si les taux du 10 octobre peuvent sembler faibles, ils sont le double des taux atteints dans la fonction publique en général, ce qui démontre un malaise certain dans notre Administration.

Après les revalorisations du 1er juillet 2016 et 1er février 2017 de la valeur du point d’indice (0,6 % à chaque fois après 6 ans de gel), le nouveau Gouvernement a annoncé un gel de cette valeur pour 2018. L’augmentation de la CSG sera compensée "à l’euro près" en 2018 (pour les salariés du privé, le gain est important et pour les retraités, la perte est importante). Mais rappelons ici que la retenue pour pension augmentera encore en 2018, le traitement net sera donc en baisse en janvier 2018 par rapport à décembre 2017.

L’activité syndicale a été fournie dans l’Aube :

Dialogue social institutionnel  : 7 réunions du CTL (et 1 boycott), 2 réunions de la CAPL N°1 (inspecteurs), 2 réunions de la CAPL N°2 (Contrôleurs), 3 réunions de la CAPL N°3 (Agents Administratifs), 3 réunions du CHS CT et 3 réunions du CDAS soit 20 réunions statutaires avec les comptes rendus qui vont avec.

HMI dans tous les sites du département entre fin octobre et mi décembre : 885 kilomètres parcourus, 106 personnes rencontrées.

Dialogue social informel  : Audiences à la Direction pour les sujets collectifs (actualité, déménagement du RAM, etc) ou pour évoquer des dossiers individuels de collègues.

Information individuelle des collègues qui nous l’ont demandé.

Alimentation du site local  : 42 articles mis en ligne, mise à jour depuis septembre dernier de l’agenda. Le site a enregistré 5 593 visites en un an, soit plus de 15 par jour, week-end et jours fériés inclus. Merci de votre fidélité.

La section se donne pour objectif de faire renaitre "la feuille de choux" dès janvier 2018.

Et le syndicat national a également beaucoup œuvré.

2018 sera une nouvelle année importante pour l’action syndicale FO DGFiP : d’une part le syndicat national FO DGFiP réunira son congrès à Ronce les Bains du 26 au 30 mars 2018 et d’autre part vous serez amenés à choisir vos représentants pour les années 2019/2022 entre le 29 novembre et le 6 décembre prochain.

La section vous invite à rejoindre dès maintenant le syndicalisme libre et indépendant, le syndicalisme FO DGFiP.

Laurent CROUZET
Secrétaire Départemental
FO DGFiP 10