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CTL du 16 janvier 2018 : emplois 2018, TBVS (2e convocation)

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 16 janvier 2018 de 14 H 30 à 17 H 35. Il siégeait en seconde convocation suite au boycott unanime des organisations syndicales de la séance du 21 décembre dernier sur les mêmes sujets. Il comportait 3 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2018, le choix des indicateurs du Tableau de Bord de Veille Sociale et les questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP

Avant d’entamer les débats sur l’ordre du jour de ce Comité, la délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Quel est notre avenir ?

Madame la Présidente,

Les années se suivent et, malheureusement, se ressemblent.

Les suppressions d’emplois se poursuivent en 2018, peu ou prou comme en 2017. Pour 2018, alors que la DGFiP représente 5,4 % des effectifs de la Fonction publique d’État, elle devra supporter 32 % des suppressions brutes d’emplois et 100 % des suppressions nettes d’emplois de la FPE (voir la Feuille de chou N°12 pour le détail, NDLR).

Au-delà de ces 1 600 suppressions (dont 11 dans le département, après les 10 de l’an dernier), ce qui nous inquiète et a motivé notre boycott de la première convocation de ce Comité Technique Local « emplois » pour la première fois depuis 4 ans, c’est l’avenir de nos Directions :

D’une part l’avenir de la Direction Générale des Finances publiques , malgré les propos du Directeur Général dans ses vœux aux agents, ne peut que nous inquiéter :

—  quand NOTRE Ministre remet en cause l’utilité de la séparation Ordonnateur / Comptable devant une Commission de l’Assemblée Nationale,

—  quand notre Directeur Général annonce que les 1 600 suppressions d’emplois 2018 sont peu par rapport à ce qui nous attend pour la suite (un de vos alter ego d’un département du Sud de la France a parlé de 20 000 suppressions d’emplois annoncées là encore par le Ministre devant les N°1, sur le quinquennat),

—  quand il bruisse des idées saugrenues du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022), comme celle de fusionner la DGFiP et l’URSSAF qui font le même travail  !

—  quand notre Direction Générale lance un marché public pour faire face aux appels téléphoniques suscités par la mise en œuvre du Prélèvement à la Source.

Certes, la DGFiP a de nombreux atouts comme le dit notre Directeur Général mais nous sommes en train de les gaspiller : réduction des effectifs (les agents sont un de nos plus grands atouts), éloignement des usagers (fermetures de postes comptables, refus de prendre du numéraire aux caisses dans de nombreux cas, développement de l’obligation de paiement dématérialisé même pour les publics fragiles, fin de l’interlocuteur fiscal de proximité avec la fin des trésoreries mixtes, etc.) et éloignement des partenaires qui nous soutiennent jusque-là mais jusqu’à quand (lorsqu’un service devra renseigner des centaines d’ordonnateurs, pourra-t-il le faire dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui ou ceux-ci devront-ils aller chercher leurs renseignements sur un site collectivités.gouv.fr ?) ?

D’autre part, l’avenir de la Direction Départementale des Finances publiques de l’Aube nous inquiète aussi :

—  le TAGERFiP passe sous les 400 unités cette année pour s’établir à 391 contre 473 le jour de la fusion locale, le 31 mars 2010 (soit plus de 17 % des effectifs perdus en 8 ans),

—  un réseau local dont les missions des postes hors agglomération troyenne ne cessent de se réduire, la spécialisation faisant des ravages. À ce sujet les exemples des autres départements ne sont pas là pour nous rassurer.

—  une perte constante de missions au profit d’autres départements (nous y reviendrons plus loin dans les débats) se poursuit depuis plusieurs années. Pensez-vous pouvoir récupérer pour l’Aube une mission supra départementale ?

Voilà pourquoi nous sommes inquiets, madame la Présidente. Pouvez-vous nous rassurer ?

Après la déclaration liminaire UNSA, la Directrice a longuement répondu  :

— étant aux mêmes réunions que son collègue du Sud, elle n’a pas entendu parler comme cela des 20 000 suppressions d’emplois sur le quinquennat. D’ailleurs dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, les collectivités seront aussi mises à contribution (des contrats seront proposés aux grosses collectivités de l’Aube comme Troyes ou le Conseil Départemental).

— dans le cadre de CAP 2022, les décisions ne sont pas encore prises, il y a des propositions en cours d’examen : Groupe de Travail sur la séparation ordonnateur / comptable dans les grosses collectivités, maillage territorial (1 DDFiP co préside ce GT avec 2 préfets), Gestion comptable et financière sous la Direction de la DGFiP et de la Direction du Budget. Les agents publics peuvent aussi donner leur avis dans le cadre du forum mis en place.

— concernant la fin des trésoreries mixtes dans l’Aube, il fallait finir le processus entamé en 2012. Pour la Direction ce n’est pas la fin du service de proximité mais au contraire l’aboutissement de l’Interlocuteur Fiscal Unique et la professionnalisation de la gestion de l’impôt des particuliers. Il y a au niveau national une réflexion sur le recouvrement des dettes des particuliers (ici aussi voir la Feuille de Chou N°12, NDLR) à laquelle l’Aube n’est pas étrangère (cf nouvel organigramme de la Direction où une cellule "recouvrement des recettes publiques" est apparue).

— concernant l’arrivée d’une mission supra départementale dans l’Aube, notre candidature pour obtenir un centre CSRH n’a pas été retenue par la DG mais la Direction locale présentera d’autres candidatures à l’avenir. Le fait que nous fassions partie des 14 Directions préfiguratrices des nouvelles règles de gestion en 2019 prouve que "nous ne sommes pas sortis du radar de la Direction Générale".

— enfin, compte tenu des effectifs de nombreuses Directions, faut-il avoir dans chaque département l’ensemble de la palette des missions ? Des "compétences croisées" peuvent être utiles entre départements voisins (Dans l’Aube, les Auditeurs aident parfois ceux de la Haute Marne). La réflexion est à pousser.

1°/ Suppressions d’emplois 2018 (pour avis, 2e convocation)

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2018 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 1 600
Transferts de charges entre ministères : - 9

Suppressions d’emplois à répartir : 1 591 réparties comme suit :

81 A+, 22 A, 744 B et 744 C soit en tout 1 591 Équivalents Temps Plein supprimés (1 538 en 2017).

RÉPARTITION AUBOISE
Les évolutions se décomposent comme suit :

TRANSFERT DE MISSION : - 2 emplois de contrôleurs (1 aux RH et 1 aux Recettes Non Fiscales)

FLÉCHAGE : - 1,5 (- 0,5 TéléIR et – 1 Démat des paiements SPL)

CONTRIBUTION PROPORTIONNELLE : suppressions qui n’ont d’autre justification que de répartir l’effort de façon « équilibrée ». Elles ne correspondent pas à des baisses de charge. Dans l’Aube cela fait – 6 emplois.

CORRECTIFS DE CHARGE : +1,1 (fiscalité des particuliers), 0,0 (fiscalité des professionnels), 0,0 (publicité foncière), - 0,2 (amendes) -3,9 (Secteur public local) et – 0,3 au titre des autres métiers départementaux (dont pôle pilotage et ressources) soit un total de – 3,3 emplois

DOTATION ACCUEIL : + 1,6 attribués en fonction de la pauvreté du département, de la présence de ZUS et de la dispersion du réseau.

CORRECTIFS OPÉRATIONNELS : néant.

TOTAL : -2 - 1,5 - 6 – 3,3 + 1,6 = - 11,2 soit 11 suppressions réparties ainsi
- 1 I Div CN, - 2 Inspecteurs, - 3 Contrôleurs, - 1 Géomètre (B),- 3 agents administratifs et - 1 agent technique

La Direction profite de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charge (voir ici le détail service par service des créations, suppressions ou transferts d’emplois, détail qui n’est pas modifié par rapport au projet présenté).

La délégation FO DGFiP 10 a demandé l’explication pour chaque suppression d’emploi. Voici les réponses apportées par la Direction :

Suppression des deux emplois de contrôleurs en Direction : transfert d’une partie des missions :

Pour le Service des Ressources Humaines  : seuls (!) la liquidation de la paye et les réponses aux questions les plus simples sont transférées vers les CSRH et SIA. Le pilotage RH local (affectations, gestion des entretiens professionnels, gestion de la médecine de prévention), les Conditions de Vie au Travail, la formation, la réponse aux questions les plus complexes… demeurent au niveau local.
Pour les Recettes non Fiscales, les prises en charges de titres s’interrompra le 1er septembre 2018 mais le stock des titres pris en charge jusqu’au 31/08/2018 devra être apuré par la Direction locale.

Suppression d’un emploi d’Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale en Direction  : Ce poste est "vacant", seules 5 divisions figurent dans le nouvel organigramme de la Direction.

Suppression d’un emploi d’agent technique en Direction  : il est vacant depuis deux ans.

Suppression d’un poste d’Inspecteur au PCRP  : les missions du PCRP devraient fortement évoluer en 2018 et la Direction locale anticipe un départ en retraite dans ce service cette année.

Suppression d’un poste d’Inspecteur à la Trésorerie de Nogent sur Seine  : ce poste est vacant depuis septembre 2016. Suite à une question FO, la Direction a précisé que l’inspectrice de l’ERD poursuivra toutefois sa mission dans le poste pour permettre la prise de fonction du nouveau comptable dans les meilleures conditions.

Suppression d’un poste de Géomètre au PTGC  : cette suppression est fléchée par la Direction Générale.

Suppression d’un emploi B* à la Trésorerie de Troyes Municipale : Le développement de la dématérialisation (paiement et circuit comptable) justifie cette suppression d’après la Direction.

Suppression d’un emploi C* au SIE de Troyes  : c’est une contribution "proportionnelle" sans autre justification donnée par la Direction. Chacun doit prendre sa part. Ce poste est de plus vacant.

Suppression d’un emploi C à la Trésorerie de Brienne le Château  : c’est la conséquence du développement de la dématérialisation et du transfert des syndicats d’eau vers la paierie départementale en 2016.

Suppression d’un emploi C à la Trésorerie de Méry sur Seine  : c’est la conséquence du développement de la dématérialisation et du transfert des syndicats d’eau vers la paierie départementale en 2016.

Suppression d’un emploi C à la Trésorerie de Bar sur Seine  : justifiée par le transfert de l’impôt vers le SIP de Troyes Extérieur.

Création d’un emploi B et d’un emploi C au SIP de Troyes Extérieur  : justifiée par le transfert de l’impôt de Bar sur Seine pour le C et par une régularisation au titre des charges transférées antérieurement pour le B.

Créations d’un emploi C à la Paierie Départementale et d’un emploi C à la Trésorerie de Troyes Municipale  : justifiées par l’arrivée de charges suite à la re-municipalisation de la gestion de l’eau de la ville de Troyes et de l’assainissement de la Ville de Troyes et de quelques autres communes.
Pour la Direction (et nous partageons cet avis), cela prouve que le Maire de Troyes (et Président de l’Association des Maires de France par ailleurs) maintient sa confiance à la DGFiP pour exercer cette mission. Nous ne devons pas nous rater ! A noter que ce sont des charges nouvelles qui nous arrivent du privé, et cela a été mis en avant, auprès le la Délégation, par la Direction locale pour atténuer autant que faire se peut, le nombre de suppressions dans l’Aube.

Au SIP SIE de Bar sur Aube, un emploi C est transformé en B côté SIP (pour coller à l’effectif réel).

Suppression d’un emploi B à la Trésorerie de Chaource  : c’est la conséquence du développement de la dématérialisation et du transfert des syndicats d’eau vers la paierie départementale en 2016.

Suppression d’un emploi B à la Trésorerie de Lusigny sur Barse  : c’est la conséquence du développement de la dématérialisation et du transfert des syndicats d’eau vers la paierie départementale en 2016.

Suppression d’un emploi C au SIP TA*  : c’est une contribution "proportionnelle" sans autre justification donnée par la Direction. Chacun doit prendre sa part.

Pour les suppressions avec un *, en cas de surnombre, le collègue le plus jeune administrativement devra être identifié et devra faire une demande au mouvement local de septembre prochain. Les collègues concernés sont contactés par le Service RH dès maintenant en principe, et seront pratiquement très très peu nombreux.

Les représentants du Personnel ont attiré l’attention de la Direction sur les difficultés que rencontraient les collègues de nombreux services. La réduction des emplois vacants suite à suppression d’emploi ne leur apportera que peu d’aide et maintenant chaque suppression d’emploi est ressentie car le collègue non remplacé laisse son travail à faire par les autres !

La Direction a répondu qu’elle avait fait le choix de ne pas supprimer d’emplois dans l’ERD cette année encore. Elle essaye par ailleurs de diversifier les profils des futurs entrants pour permettre une intervention dans tous les types de services du département. FO s’est félicité de cette décision de ne pas supprimer d’emplois dans l’EDR, le nombre d’unité avec très peu d’emplois implantés ayant encore augmenté cette année (4 postes avec 3 emplois au TAGERFiP et 1 poste avec 4 emplois au TAGERFiP(voir la Feuille de chou N°12 pour les noms, NDLR).

Le vote a été, sans surprise, unanimement CONTRE (FO 4 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix). Le CTL siégeant en seconde convocation la procédure consultative est terminée.

FO DGFiP 10 METTRA EN LIGNE SUR LE SITE LE NOUVEAU TAGERFiP AINSI QUE LES SUPPRESSIONS INTERVENUES SERVICE PAR SERVICE DEPUIS 5 ANS DES QUE POSSIBLE.

2°/ Choix des indicateurs complémentaires pour le Tableau de Bord de Veille Sociale (pour avis, 2e convocation)

Au six indicateurs choisis par la Direction Générale (taux de couverture des effectifs, nombre de congés de maladie de courte durée, nombre de jours placés en CET, nombre d’écrêtements, volume global des écrêtements et taux de rotation des agents), les acteurs locaux devaient en ajouter 4. Après concertation entre tous les représentants du personnel, les 4 suivants ont été retenus localement :
1 / moyenne d’âge des agents par service, catégorie de services et au niveau de la Direction locale,
2/ nombre de jours d’arrêts de Congés de Maladie (Ordinaire, Longue Maladie ou Longue Durée),
3/ nombre de demandes de mutation déposées et non satisfaites,
4/ nombre d’actes de violence verbale ou physique, avec ou sans arrêt de travail, en provenance de collègues ou de personnes extérieures.

Le vote a été POUR à l’unanimité.

3°/ Questions Diverses

A/ A la demande de FO, point sur les projets de déménagement en cours
1/ Arrivée des services de Direction du RAM au 24 boulevard Gambetta.
A ce stade les encadrants directement concernés (Chefs de Division, Chefs des postes comptables impactés (Paierie, Pont Sainte Marie Sainte Savine et Troyes Municipale)) sont activement consultés et ont pu effectuer des visites de leur futurs locaux.
La suite du calendrier annoncée est la suivante :
Fin janvier, début février un avant-projet sera arrêté et présenté aux agents des services concernés et aux représentants du personnel. A ce stade l’avant-projet sera modifiable.
Il y aura ensuite des visites de sites par tous les agents concernés.
L’implantation des postes de travail sera décidée fin avril, un nouveau Groupe de Travail sera organisé avant les vacances de Pâques et les consultations officielles du CHS CT et du CTL dont prévues avant les vacances d’été.

Les déménagements sont envisagés à ce stade pour le dernier trimestre 2018.

2/ Transfert du PTGC vers le RAM
L’opération est programmée pour début 2019, quand de la place aura été libérée au RAM par le départ des services de Direction.

3/ Sort de la Trésorerie du Centre hospitalier de Troyes
La Direction doit rencontrer le Directeur de l’Hôpital au sujet d’un relogement dans des locaux décents. A défaut une solution en interne sera activement étudiée.

B/ Projet de l’ASR 2019 (Adaptation des Structures et du Réseau
Seuls les projets déjà annoncés (Fusion des deux SIP troyens et fusion des trésoreries de Troyes Municipale et Pont Sainte Marie Sainte Savine) ont été proposés à la Direction Générale. La Direction locale attend ses réponses pour entamer les consultations officielles (à commencer par le CTL).

C/ Accueil au rez-de-chaussée au RAM
La réflexion inachevée à ce stade est à reprendre d’après la Direction.

D/ Tenue des réunions de la Commission des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’Affaire
Cette commission, qui est compétente en matière de Contrôle Fiscal, ne se réunira plus à Troyes mais à Chalons en Champagne (siège du Tribunal Administratif).

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Sandra KHAIATI (Titulaire, SIP de Troyes Agglomération), Alain GARBIT (Titulaire, Direction - Domaine) et Louis LAUNAY (titulaire, Direction - CEPL

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