CHS CT du 13 mars 2018 : Bilan 2017, projets immobiliers, visites du CHS CT, DUERP 2017, PAP 2018, opérations 2018

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 13 mars de 9 H 15 à 17 H 15 avec une coupure méridienne de 12 H 15 à 13 H 45 soit 6 H 30 de réunion. Les représentants FO s’étaient réunis la veille pour préparer ce CHS CT. Il comportait 8 points importants à son ordre du jour : Bilan de l’activité 2017, Orientations ministérielles 2018, les points d’étapes traditionnels (Registres, accidents, signalements et évacuations), les projets immobiliers, DUERP 2017 et PAP 2018, visites de sites, exercice budgétaire 2018.

0°/ Déclarations liminaires
Solidaires a lu une déclaration liminaire sur les conditions de travail des agents, l’augmentation du stress, le risque de disparition des CHS CT dans la Fonction publique et pour se réjouir de l’arrivée d’un médecin de prévention dans notre département.

Les représentants FO ont indiqué qu’ils partageaient l’analyse exposée et que dans ce contexte la journée de grève du 22 mars était un moyen donné aux collègues pour dénoncer les conditions de travail et les projets du Gouvernement sur la Fonction publique et général et la DGFiP en particulier.

La Présidente a répondu qu’elle ne disposait pas d’information à ce stade sur la suppression des CHS CT (la décision n’est pas prise). Elle a aussi indiqué que le CHS CT de l’Aube fonctionnait dans des conditions satisfaisantes, au profit des agents. Enfin, concernant le Médecin de Prévention, la Présidente a indiqué qu’elle était présente un peu plus d’un jour par semaine et qu’elle faisait déjà des propositions (voir budget 2018 ci-dessous).

1°/ Bilan de l’année budgétaire 2017
Lors de l’exercice 2017, le CHS CT a perdu 2 909,67 euros, ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs années. Nous avons engagé seulement 94,43 % du budget disponible alors que les années précédentes ce ratio tournait à + de 99 %. L’indisponibilité des entreprises pour effectuer les travaux votés mi-ocotobre 2017 explique en très grande partie cette perte. Pour éviter que cela ne se reproduise, le CHS CT engagera cette année l’ensemble des travaux au plus tard lors du CHS CT de juin. Lors de l’évocation de ce bilan, les représentants FO sont revenus sur les formations proposées par le CHS CT. Si elles sont toujours très appréciées par celles et ceux qui les suivent (75 stagiaires cette année), certaines sont loin de "faire le plein". Nous avons demandé à ce que les formations avec très peu de candidats (2 stagiaires pour 10 places prévues, pour 2 136 euros pour une formation en 2017) soient supprimées ou regroupées avec la Haute Marne par exemple pour utiliser les crédits à d’autres opérations. Voir le compte rendu dans la partie "budget 2018" ci-dessous.

2°/ Présentation de la note d’orientations ministérielles 2018
Priorités : renforcer la prise en compte de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la conduite de projet de réorganisation, améliorer le caractère opérationnel des mesures de prévention (notamment pour la prévention des Risques Psycho Sociaux), renforcer les actions de prévention du risque amiante.

3°/ Points d’étape
A/ Registre hygiène et Sécurité à disposition des agents (dématérialisé)
Il comportait 3 nouveaux évènements : Pour le RAM, un problème de luminosité extérieure est apparu suite à un réaménagement : un store va être financé par le CHS CT (voir point budget). Au SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine, des odeurs d’égouts sont mentionnées. L’origine de ce problème n’a pas encore été identifiée (les odeurs arrivent et partent, sans explication). La Direction a indiqué que pour résoudre le problème il fallait l’identifier et donc qu’en cas de réapparition, un agent technique se rendrait IMMEDIATEMENT sur place pour essayer de localiser la source.
Le dernier problème signalé (Trésorerie de Romilly sur Seine) était ponctuel et a été résolu en même temps qu’il était mentionné sur le registre (pour prendre date en cas de réitération).

B/ Registres hygiène et Sécurité à disposition du public
Un usager avait signalé, en novembre dernier, le caractère "glissant" de la rampe d’accès du SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine. En l’absence d’autre signalement, notamment lors des épisodes de froids de ces dernières semaines, le CHS CT a décidé d’attendre. Du sel est disponible sur le site en cas de besoin.

C/ Accidents de service
Deux chutes lors de déplacements Domicile Travail ont été recensées début 2018.

D/ Fiches de signalement
Cinq nouveaux incidents liés à des insultes ou menaces ont fait l’objet de fiches de signalement depuis la dernière réunion. La Direction a envoyé (ou va le faire) une lettre de mise en garde à l’auteur des faits. La Direction rappelle que lorsqu’un incident se produit il faut, en plus de saisir le cas échéant le référent protection juridique des agents, remplir une fiche de signalement pour permettre le suivi de l’incident par tous les acteurs concernés. Pour un usager, il s’agissait d’une récidive mentionnée dans la fiche de signalement, le premier incident n’ayant pas été signalé. Cette fiche se trouve sur Ulysse Aube.
Un sixième incident concernait un collègue. La réduction du personnel fragilise certains collègues.

E/ Exercice d’évacuation au RAM
Un exercice s’est déroulé le 21 novembre dernier. Des enseignements en ont été tirés pour améliorer encore la procédure.

4°/ Projets immobiliers
A/ Arrivée des services de Direction du RAM à Gambetta
C’est une opération à tiroir, voici les dates prévisionnelles :

1/ Passage de la Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine du 2e étage vers le 1er et le RdC de Brossolette  : en principe en septembre ou octobre 2018. La Direction souhaite prendre en compte le projet de fusion de ces deux trésoreries pour éviter un nouveau réaménagement après quelques mois.

2/ Passage de la Paierie du 24 Gambetta à Brossolette  : en principe vers fin novembre 2018.

3/ Arrivée du 5e étage du RAM vers le 24 Gambetta  : décembre 2018 ou janvier 2019.

Un GT avec les OS est programmé pour le mois d’avril 2018 (date non finalisée).

Les projets ne sont pas encore tout à fait finalisés. L’arrivée de l’ensemble de la Direction sur Gambetta a pour but de créer des synergies nouvelles suite à la fusion des pôles gestion publique et gestion fiscale. Il faudra tout de même que cette opération ne dégrade pas les conditions de travail actuelles des collègues. La nouvelle procédure prévue par la note d’orientation ministérielle pour 2018 pourrait utilement être mise en œuvre ici.

B/ Déménagement de la Trésorerie du Centre hospitalier de Troyes
Le CHS CT est encore revenu sur ce dossier, suite à une Inspection de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail dans ce service. Les mêmes problèmes que ceux relevés lors du la visite du CHS CT l’an dernier, sont toujours là. La proposition actuelle de l’Hôpital de reloger la trésorerie à l’horizon 2020, dans des locaux actuellement vétustes, n’est pas acceptable. La Direction se garde la possibilité, faute de bonne volonté de la part de l’Hôpital, de transférer ce service dans les locaux de Brossolette. La Direction départementale compte accentuer la pression.

5°/ Visites du CHS CT en 2018
Le CHS CT a décidé de visiter les services suivants cette année : Le SIE de Troyes, la trésorerie d’Aix en Othe et la trésorerie de Lusigny sur Barse. L’axe choisi est une fois encore celui des conditions de travail.

6°/ DUERP 2017 et PAP 2018

A/ Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 2017

2017 était une année de rédaction complète du DUERP (une année sur deux). Nous avons cette année 131 risques recensés (contre 173 en 2016 et 715 en 2013).

Voici les différentes situations relevées :

Le DUERP par site est consultable sur Ulysse Aube.

B/ Programme Annuel de Prévention 2018

Le PAP 2018 comporte 23 lignes. Il s’agit des actions que l’Administration s’engage à mettre en œuvre en 2018. Les risques sur lesquels l’Administration ne pouvait pas influer (ex Risque d’accident de la route en venant au travail) ne font plus l’objet d’une action au PAP. Il faut noter que chaque risque recensé se voit proposer une action de prévention dans le DUERP, qui n’est pas obligatoirement reprise au PAP.

L’amélioration des conditions matérielles de travail, quand elle est possible, est toujours prise en compte par la Direction. Par contre, pour la prévention des RPS, la Direction n’a pu que prévoir des travaux sur un site (problème de taille de box d’accueil).
Le CHS CT doit émettre un avis motivé sur le PAP : Les membres du CHS CT émettent un avis favorable sur les actions inscrites au PAP, considérant que les problèmes matériels sont pris en charge de manière satisfaisante. Toutefois les restructurations de services et les suppressions d’emplois entraînent une augmentation des Risques Psycho Sociaux qui ne peuvent pas être traités dans ce cadre. Cette rédaction a été approuvée à l’unanimité (FO 2 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix).

Le PAP est aussi en ligne sur Ulysse Aube.

7°/ Exercice budgétaire 2018 : choix des interventions retenues

Le budget total (autorisations d’engagement) alloué au CHS CT de l’Aube est de 50 408 € en 2018 (en baisse de 3,5 % par rapport à 2017, en raison de la baisse des effectifs).

Voici le détail par service des opérations retenues à ce jour (hors formations) :

1er RAM : remplacement du système extracteur d’air des toilettes (9 683 euros), Remplacement de la porte d’accès au sous sol par une porte coulissante* (3 989 euros), asservissement 2 porte coupe feu au sous sol au système incendie (2 558 euros), installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans la chaufferie (1 702 euros), installation d’un détecteur de dioxyde de carbone dans la chaufferie* (1 269 euros), remplacement des luminaires de la zone caisse (1 907 euros),remplacement de stores bureau 311A et Dircofi (284 euros), remplacement de 5 hublots de lampes dans le couloir de la BCR (772 euros), pose d’une sirène incendie dans les locaux de la DIRCOFI (295 euros), achat d’un mégaphone (120 euros), achat d’un diable 3 roues (264 euros), maintenance du Transpalette (607 euros).

22 bd Gambetta : installation d’un store à la MRA (195 euros).

Trésorerie de Brienne le Château : Installation d’un Bloc Autonome d’Éclairage et de Sécurité (BAES) dans le local DDR3 (394 euros).

Site de Bar sur Aube : Achat de 10 gilets jaunes pour les équipiers incendies (64 euros) et pose de 6 stores intérieurs à bande verticale ( 2 256 euros).

Brossolette (PTGC) : achats de gants à usage unique pour accéder aux archives (15 euros).

Trésorerie de Nogent sur Seine  : Remplacement de 2 volets roulants manuels hors service par des volets électriques (demandés l’an dernier mais non réalisable compte tenu des délais, 2 121 euros).

SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine : achat d’un chariot pour transport des imprimés (264 euros).

Tous les sites : entretien des défibrillateurs pour 478 euros, achat de 10 fauteuils (3 728 euros), achat de 10 ventilateurs sur pied (570 euros).
Il est prévu d’acheter du matériel pour adapter les postes de travail (pour profiter de la présence du médecin) :pour 3000 euros.
L’entretien des fontaines à eau est à la charge du CHS CT pour 2 496 euros (6 fontaines sur 9, les trois autres sont prises en charge par la Direction