CTL du 3 avril 2018 : Campagne IR, budget, formation professionnelle

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 3 avril 2018 de 14 H 00 à 18 H 10. Il s’agissait de la 25e réunion depuis le début du mandat en janvier 2015. Le CTL comportait 6 points importants à son ordre du jour : bilan de la campagne d’entretien professionnels 2017, campagne IR 2018, DUERP et PAP, budget, formation professionnelle et point sur les déménagements.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

La Direction a répondu qu’elle avait aussi constaté la forte mobilisation du 22 mars.

1°/ Bilan de la campagne d’entretiens professionnels 2017 (gestion 2016) (pour information)

382 personnes (contre 403 l’année d’avant, soit 21 en moins) ont eu un entretien en 2017 (31 A+ (-1), 72 Inspecteurs (-9), 149 contrôleur (-5), 5 géomètres (-1) et 122 agents administratifs (-4) et 3 agents techniques (=).

Il y a eu quatre recours hiérarchiques (2 en A et 2 en B), 3 ont été suivis d’un recours en CAPL (avec succès, au moins partiel pour les trois). Le 4e collègue avait eu gain de cause au niveau du recours hiérarchique (rectification d’appréciation).

Les nombreux tableaux fournis ne font pas ressortir d’anomalies dans le traitement des agents selon leurs services ou leur quotité de travail.

2°/ Campagne IR 2018 (pour information)

A/ Bilan de la campagne 2017

La fréquentation physique nationale a baissé de 1 % pour s’établir à 5,3 millions d’usagers reçus. Par contre, dans l’Aube la fréquentation a augmenté (+9%, après les + 44% de l’année précédente) avec la visite de 30 230 personnes (dont 75 % au RAM). Localement certains usagers se sont présentés en indiquant qu’ils venaient faute de pouvoir avoir quelqu’un au téléphone. D’autres sont venus chercher un imprimé (notamment le RICI), faute de pouvoir (savoir) le récupérer sur impots.gouv.

Les appels téléphoniques ont été en hausse de 6 % au niveau national (4,2 millions d’appels) mais en baisse de 21 % au plan local (8 881 appels reçus), en partie en raison du centre de contact téléphoné qui couvrait l’Aube.

Les déclarations en ligne ont fortement progressé, tant au niveau local (+12 %) qu’au niveau national (+ 13,9%), en raison de l’obligation de déclarer en ligne pour de plus en plus de contribuables. La télédéclaration représente maintenant 56 % du total des déclarations.

La mise en œuvre du PAS (en avril / mai 2017 le report n’était pas décidé) a entrainé une collecté importante de RIB et de fiabilisation d’état civil.

Le professionnalisme des agents a une fois de plus permis à la DDFiP de l’Aube de réussir ce rendez-vous avec les usagers.

B/ La campagne 2018

L’obligation de déclarer en ligne se développe et commence à partir d’un Revenu Fiscal de Référence égal à 15 000 euros (contre 28 000 euros l’an dernier). Les personnes ne possédant pas internet ne sont pas concernés. Les agents du service civique seront mobilisés pour accompagner les usagers sur les 3 sites ainsi qu’une stagiaire (stage scolaire) à Troyes.

Cette année encore se déroule la première étape de la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS), notamment le recueil des coordonnées bancaires et la fiabilisation des états civils.

Les plages d’ouverture ne sont pas élargies, l’accueil sur RDV pour les questions complexes se fera dans les 4 SIP. L’accueil physique sera renforcé du 17 avril au 22 mai, date limite de déclaration en ligne).

Pour l’accueil téléphonique, un centre au RAM sera installé du 2 au 17 mai (avec 2 collègues seulement et un réserviste). Le centre de contact ne couvrira plus l’Aube (tous les centres téléphoniques sont mobilisés pour la mise en œuvre du PAS).

La Direction va chercher des volontaires pour relever les boîtes aux lettres devant le RAM pendant les jours de fermeture.

3°/ Formation professionnelle (pour avis)

A/ Bilan 2017
330 agents, dont les volontaires de service civique, sur 417 au 1/1/2017, ont suivi au moins une action de formation. La formation a représenté 1 709,2 journées stagiaires dans l’Aube (+15%).

1/ Préparation aux concours (84,5 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles. Une mutualisation est organisée avec la Marne et la Haute Marne.

2/ La formation initiale (47 jours agents de l’Aube)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 3 contrôleurs stagiaires en stage découverte (1 semaines), 3 contrôleurs stagiaires en stage d’application 1ère phase (4 mois) et 3 contrôleurs en stage d’application 2e phase (1 mois). Un PACTE

3/ La formation continue (1 559,80 jours agents)

C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation s’est encore développée cette année mais l’absentéisme à ce type de formation reste très élevé (35,1 % contre 438% en formation présentielle), malgré la mise à disposition d’espaces dédiés à Troyes, Bar sur Aube et Romilly sur Seine. Les résultats aubois en matière d’e-formation sont meilleurs qu’au plan national (46,29 % d’absents).

4/ Les formateurs

Un vivier de 49 personnes est constitué. 26 formateurs sont intervenus en 2017 pour assurer 1 310 heures de formation.

FO DGFiP (4 voix) a voté POUR le bilan, comme Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix).

B/ Plan départemental 2018

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Les préparations aux concours sont aussi présentes. La mise en place du PAS entraîne vague de formation importante cette année encore. La e-formation reste largement présente en 2018, notamment pour le passage à SIRHIUS à compter de juin pour les agents.
Ici aussi, vote POUR à l’unanimité.

4°/ Présentation du DUERP 2017 et du PAP 20187 (pour information)

Les éléments présentés au CHS CT du 13 mars ont été présentés au CTL pour information. Voir ici le 6° du compte rendu de cette instance

5°/ Point Budgétaire (pour information)

A/ Bilan 2017

Le bilan de la gestion 2017 est satisfaisant pour la Direction, notamment grâce aux rallonges obtenues en cours d’année. À noter toutefois que par manque de crédit certaines dépenses d’entretien des bâtiments domaniaux sont différées (le programme 724 ne finançant quasiment que l’accessibilité ou la sécurité).

L’affranchissement reste une dépense importante (412 000 euros) malgré une baisse de 60 000 euros en 2017 par rapport à 2016, notamment en raison de l’essor de Clic-Esi et du PES ASAP.

L’opération emblématique de 2017 est le réaménagement du RAM relogement de la trésorerie de Brienne le Château ( 125 000 euros financés par la Direction Générale).

En fin d’année, la DG a attribué plus de 61 000 euros à l’Aube, à charge pour le service Budget logistique d’utiliser cette somme en 10 jours. La Direction locale y voit une reconnaissance de la part de la Direction Générale de la qualité de la gestion budgétaire auboise.

Le CHS CT a pris sa part pour améliorer les conditions de travail dans le département (plus de 31 000 euros).

B/ Prévisions 2018

Les crédits 2018 sont, pour la première fois depuis 2013, en hausse (+ 1,9%, après prise en compte du fait que les frais d’encaissement des cartes bancaires sont désormais supportés par la part Direction Générale du budget). Cette petite hausse doit être signalée mais elle ne compense pas les 22 (!!!) % de baisse depuis 2013. La marge possible reste le report sur 2019 d’une partie des dépenses 2018 (sans en abuser). Par ailleurs la réinternalisation de l’eau et de l’assainissement dans l’agglomération troyenne vont faire augmenter le nombre de plis à envoyer de 80 000. La Direction locale reste toutefois confiante pour cette année encore.

Une dépense de 20 000 euros est prévue pour qu’un architecte mène une étude sur le bâtiment du 22 bd Gambetta.

Les représentants du personnel ne votent plus sur le budget mais le niveau d’insuffisance de moyens atteint fait que l’entretien des bâtiments est assuré vraiment a minima. Cela risque de coûter plus cher à la fin.

6°/ Point sur les déménagements (pour information)

Ce point qui concerne la Paierie, la Direction et les trésoreries de Brossolette a déjà été abordé lors du CHS CT du 13 mars. Voir ici le 4° du compte rendu de cette instance

Quelques nouvelles informations : le Directeur du patrimoine de l’Hôpital a visité la trésorerie de l’Hôpital et le site de Brossolette.

Le 5e étage du RAM reste non affecté dans l’attente de la solution de relogement pour la trésorerie de l’Hôpital.