CAPL 1, 2 et 3 des 13 et 26 juin 2018 : Mouvements locaux et révision de l’évaluation.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales N° 2(Contrôleurs), N°3 (Agents) et N°1 (Inspecteurs), se sont réunies le 13 juin 2018 de 9 h 10 à 10 H 10 (N°2) et de 10 H 30 à 11 H 20 (N°3) et le 26 juin 2018 de 14 H 30 à 15 H 50 (N°1) pour examiner les mouvements locaux de mutations des contrôleurs, agents et inspecteurs et un recours contre l’évaluation professionnelle chez les inspecteurs.

0°/ Situation des effectifs dans le département au 1/9/2018, départs en retraites comptabilisés jusqu’au 1er mars 2019 et hors évolution 2019 des emplois

Au 1er septembre prochain, la situation prévisionnelle des effectifs est la suivante : 391 emplois au TAGERFiP (postes ouverts), 386 personnes présentes mais des situations contrastées selon les catégories :

En A+, 38 postes et 36 A+ présents physiquement, aucun temps partiel, soit 36 ETP présents (- 2)* avec un surnombre en Direction et un sous effectif au PCE.

En inspecteurs, 63 postes ouverts, 66 inspecteurs présents physiquement, 1,6 temps partiels cumulés, soit 64,4 ETP présents (+1,4)*.

En B, 166 postes ouverts, 160 B présents physiquement, 5,6 temps partiels cumulés, soit 154,4 ETP présents (-11,6)**.

En C 124 postes ouverts, 122 C présents physiquement, 6,0 temps partiels cumulés, soit 116 ETP présents (- 8)**.

* : dont deux emplois de chefs de postes I Div (Aix en Othe et Arcis sur Aube) occupés par des Inspecteurs et un emploi A laissé en surnombre par la Direction Générale, au titre de l’antenne officieuse du Pôle d’évaluation de la Marne (voir compte rendu du CTL du 28/06/2017), cumul de -0,6 A/A+

** : cumul B et C : 19,6 ETP manquants.

CUMUL A+, A, B et C : - 20,2 ETP soit 5,16 % des effectifs du TAGERFiP

1°/ Mouvement des contrôleurs

A/ Mouvement soumis au vote

Le département enregistre, hors départs en retraite, les départs de 9 contrôleurs (5 mutations et 4 promotions) et les arrivées de 9 contrôleurs (dont 4 maintiens dans le départements de 3 promus par liste d’aptitude et 1 lauréate du CIS et 5 mutations).

Le mouvement a respecté les règles (intérêt du service dans quelques cas et ancienneté). Une demande tardive avait été présentée. La Direction a refusé d’y faire suite compte tenu de son caractère tardif et du fait qu’il y aurait eu un changement dans le nombre de collègues affectés dans les postes concernés.
Faites vos demandes dans les délais pour être certains de les voir prises en considération s’il y a des vacances dans les postes sollicités.

Les élus FO DGFiP 10 (2 voix) ont voté POUR le mouvement. Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix) se sont ABSTENUS sur l’intégralité du mouvement. L’Administration (5 voix) a voté POUR tout le mouvement.

B/ Détachements et positionnement des ALD

En séance, la Direction a annoncé qu’elle modifiait son projet pour détacher une collègue affectée au SIP TA au projet vers le SIE de Troyes compte tenu de l’appel, la veille, d’un contrôleur de ce service à l’ENFiP de Toulouse l’an prochain.

Concernant les détachements, à l’issue du mouvement, 6 contrôleurs sont détachés (dont 3 à ce mouvement) de leur poste pour être sur un autre, qu’ils ne peuvent avoir compte tenu des règles de mutation nationales.

Voir la situation des effectifs qui sera mise en ligne prochainement sur notre site.

2°/ Mouvement des agents

Le département enregistre, hors départs en retraite, les départs de 6 agents (1 mutation et 5 promotions dont 3 promus par liste d’aptitude et 2 lauréats du CIN) et les arrivées de 13 agents (dont 4 stagiaires et 9 mutations).

A/ Mouvement soumis au vote

Le mouvement a respecté les règles (intérêt du service puis ancienneté). La Direction a procédé, en début de séance, à une correction du projet de mouvement pour donner satisfaction à deux demandes internes. Quatre collègues ont changé d’affectation finale mais les service retrouvaient le même nombre d’arrivée ou de départ.

Les élus FO DGFiP 10 (3 voix) ont voté POUR le mouvement comme l’UNSA (1 voix). Solidaires (1 voix) s’est ABSTENU. La Direction (5 voix) a voté POUR tout le mouvement.

B/ Détachements et positionnement des ALD

Les mouvements des ALD ont appelé un commentaire de notre part et suite à cela la Direction a modifié le projet en permettant l’affectation de deux collègues qui se retrouvaient ainsi avec un meilleurs choix dans leurs vœux respectifs.

Concernant les détachements, à l’issue du mouvement, un seul agent est détaché.

Voir la situation des effectifs qui sera mise en ligne prochainement sur notre site.

3°/ Mouvement des inspecteurs

A/ Mouvement soumis au vote

Le département enregistre, hors départs en retraite, les départs de 4 inspecteurs (2 promotions et 2 mutations)et les arrivées de 6 (dont le maintien dans le département du promu A par liste d’aptitude).

Le projet de mouvement communiqué n’appelait pas de grandes remarques de notre part. Un collègue qui était affecté en "gestion" a été affecté au SIE de Troyes puis détaché en Direction. Ce détachement en Direction devrait lui permettre d’être un appui opérationnel pour le PRS, les SIE et les SIP d’après la Direction, plus que de faire de l’animation.

La Brigade de Vérification a été largement servie (3 arrivées), ce qui prouve la volonté de la Direction locale de maintenir ce service dans le giron de la Direction départementale.

Les élus FO DGFiP (2 voix) ont voté POUR le mouvement proposé qui respectait globalement les règles, Solidaires (1 voix) s’est ABSTENU et l’Administration (3 voix) a voté POUR.

B/ Détachements, mouvements en Direction et positionnement des ALD

A l’issue du mouvement, il reste 4 inspecteurs détachés fonctionnellement (dont 1 à ce mouvement).
Les mouvements des ALD n’ont pas appelé de commentaires de notre part.
La Direction a rappelé que les mouvements entre services de la Direction relevait de la décision souveraine de la Direction.

À l’issue du mouvement réel, deux postes restent vacants à la BDV et un poste reste vacant au PCE. Le SIP TA, le PCRP, l’EDR et la Direction enregistrent chacun un surnombre de 1.

Voir la situation des effectifs qui sera mise en ligne prochainement sur notre site.

4°/ Commentaires

A/ Mouvement 2019 et blocages

Dans l’Aube le mouvement 2019 devrait préfigurer les futures règles de gestion : disparition des RAN et des missions structures.
Dans ce cadre là, la Direction a indiqué, suite à une question de FO DGFiP 10, que pour connaître la portée du blocage temporel, il fallait attendre l’instruction de fin d’année pour le mouvement 2019.

Par ailleurs le mouvement 2019 pourrait être l’occasion de régulariser un maximum de détachements et de situations de collègues ALD.

B/ Avenir de la compétence des Commissions Administratives Paritaires sur les mutations

Le Secrétaire d’État en charge de la Fonction publique a fait part de l’intention du Gouvernement de supprimer les mutations de la compétence des CAP !
Affaire à suivre de très près.

5°/ Recours en révision de l’évaluation professionnelle d’un inspecteur

Un recours étaient soumis à l’avis de cette CAPL. Malgré les arguments avancés par FO DGFiP 10, la Direction n’a pas souhaité modifier le compte rendu.

Les élus FO DGFiP 10 (2 voix) ont voté CONTRE ce refus , comme Solidaires (1 voix). La Direction (3 voix) a voté POUR.