CTL du 6 avril 2017 : campagne IR, budget, formation et autres points

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 6 avril 2017 de 9 H 00 à 13 H 20. Les élus FO DGFiP 10 s’étaient réunis le vendredi 31 mars pour préparer cette réunion. Le CTL comportait 10 points à son ordre du jour : Modification du règlement intérieur du CTL, travaux au RAM, campagne IR 2017, organisation des caisses dans l’agglomération troyenne, bilan de l’expérimentation de la caisse sans numéraire, DUERP et PAP, bilan de la campagne 2016 des entretiens professionnels, budget, formation et modalités de recouvrement des créances de l’enregistrement.

1°/ Modification du règlement intérieur du CTL de l’Aube (pour avis)

Suite à une décision du Directeur Général des Finances publiques, l’ensemble des règlements intérieurs des CTL de France sont revus. La principale modification est le fait qu’à partir de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les élus du personnel siégeant en qualité de suppléants ne seront plus indemnisés de leurs frais de déplacement par la Direction. C’est donc le syndicat qui devra prendre en charge ces frais. Il est absolument anormal de changer les règles du jeu en cours de partie !

Les élus ont voté CONTRE cette proposition à l’unanimité . Le CTL est reconvoqué sur ce point le 25 avril 2017.

2°/ Avancement des travaux au RAM (pour avis)

L’avancement a été présenté. Tout devait être fini pour le 7 avril. Une modification a été présentée pour le 2e étage : les archives vivantes du SPF ont changé de côté et une petite pièce a été aménagée pour accueillir des imprimantes à étiquettes. Ces modifications avaient été approuvées à l’unanimité au CHS CT du 28 mars. FO (4 voix) a maintenu sont vote POUR, Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix) se sont abstenus.

Le déménagement des SPF sur le site est prévue dans la semaine du 24 avril au 28 avril.

3°/ Campagne IR 2017 (pour information)

A/ Bilan de la campagne 2016

La fréquentation physique nationale a baissé de 12 % pour s’établir à 5,4 millions d’usagers reçus. Par contre, dans l’Aube la fréquentation a fortement augmenté (+ 44%) avec la visite de 27 682 personnes (dont 72 % au RAM). Localement certains usagers se sont présentés en indiquant qu’ils venaient faute de pouvoir avoir quelqu’un au téléphone et certains avaient mal compris les communiqués de presse sur la prise de rendez-vous.

Les appels téléphoniques ont été en baisse de 6 % au niveau national (3,9 millions d’appels) mais en hausse de 8 % au plan local (11 295 appels reçus).

Les déclarations en ligne ont fortement progressé, tant au niveau local (+26 %) qu’au niveau national (+ 25%), en raison de l’obligation de déclarer en ligne pour certains contribuables.

B/ La campagne 2017

L’obligation de déclarer en ligne se développe et commence à partir d’un Revenu Fiscal de Référence égal à 28 000 euros (contre 40 000 euros l’an dernier). Les personnes ne possédant pas internet ne sont pas concernés. Les agents du service civique seront mobilisés pour accompagner les usagers sur les 3 sites ainsi qu’une contrôleuse stagiaire à Troyes.

Cette année se déroule la première étape de la mise en place du Prélèvement A la Source (PAS), notamment le recueil des coordonnées bancaires et la fiabilisation des états civils.

Les plages d’ouverture ne sont pas élargies, l’accueil sur RDV pour les questions complexes se fera dans les 4 SIP.

Pour l’accueil téléphonique, un centre au RAM sera installé du 2 au 17 mai (avec 2 collègues seulement).

Les élus FO DGFiP ont demandé s’il était prévu de mettre des ordinateurs en libre service dans les trésoreries pour favoriser la déclaration en ligne et le paiement en ligne. La Direction a répondu non, car l’ordinateur en libre service à Méry sur Seine n’est presque pas utilisé. Les représentants du Personnel ont signalé l’inquiétude des agents des SIP quant au déroulement de cette campagne. Pour la Direction c’est une inquiétude normale, comme chaque année.

4°/ Organisation des caisses dans l’agglomération troyenne (pour avis)

Pour des raisons évidentes de sécurité des collègues, aucun élément ne figurera ici.

Les élus FO ont voté CONTRE les propositions, Solidaires s’est abstenu et l’UNSA a voté pour.

5°/ Bilan de l’expérimentation de la caisse sans numéraire (pour information)

D’après ce bilan, la majorité des usagers se sont reportés vers la carte bancaire pour payer, plutôt que de faire 30 à 40 km pour payer en numéraire. C’est tout à fait logique.

Les seuls usagers à se plaindre sont ceux qui, bénéficiant d’une aide d’urgence du Conseil Départemental, doivent faire les 30 à 40 km aller-retour pour percevoir leur aide. C’est donc le public le plus fragile qui est le plus impacté par cette réforme.

C’est d’ailleurs la même chose avec la note de la Direction Générale du 13 janvier dernier qui interdit à court terme les paiements en numéraire dans un poste autre que celui détenteur du titre de recette (c’est la fin de la procédure P 109 en numéraire). Un usager démuni de chéquier et de carte bancaire souhaitant payer une facture d’hôpital de quelques euros devra donc soit se rendre à la trésorerie de l’hôpital concerné (Troyes, Romilly sur Seine, Saint Dizier…) ou faire un mandat cash à la Poste avec des frais coûtant aussi chers que la facture elle-même. Il s’agit d’un nouveau recul du service public pour tous ! Le paiement en ligne, c’est bien quand on y a accès…

6°/ Présentation du DUERP 2016 et du PAP 2017 (pour information)

Les éléments présentés au CHS CT du 28 mars ont été présentés au CTL pour information. Voir ici le 6° du compte rendu de cette instance

7°/ Bilan de la campagne d’entretiens professionnels 2016 (gestion 2015) (pour information)

403 personnes ont eu un entretien l’an dernier (32 A+, 81 Inspecteurs, 161 B (dont 6 géomètres) et 129 C (dont 3 agents techniques).

Il y a eu deux recours hiérarchiques, un seul a été suivi d’un recours en CAPL (avec succès pour ce dernier).

Les nombreux tableaux fournis ne font pas ressortir d’anomalies dans le traitement des agents selon leurs services ou leur quotité de travail.

8°/ Point Budgétaire (pour information)

A/ Bilan 2016

Le bilan de la gestion 2016 est satisfaisant pour la Direction, notamment grâce aux rallonges obtenues en cours d’année. À noter toutefois que par manque de crédit certaines dépenses d’entretien des bâtiments domaniaux sont différées (le programme ex 309 ne finançant quasiment que l’accessibilité ou la sécurité). Le renouvellement du parc automobile a fait qu’il n’y a plus qu’un véhicule pouvant être utilisé par les collègues pour leurs déplacements professionnels.

L’affranchissement reste une dépense importante (22 % de la DGF !)

L’opération emblématique de 2016 est le relogement de la trésorerie de Brienne le Château ( + de 58 000 euros, dont 23 015 euros pris sur la DGF locale et 3 071 euros du CHS CT).

Le CHS CT a pris sa part pour améliorer les conditions de travail dans le département (près de 38 000 euros).

B/ Prévision 2017

Les crédits 2017 sont une nouvelle fois en baisse (- 8,5%). L’exercice sera une fois de plus compliqué, des glissements sur l’exercice 2018 en fin d’année étant, le cas échéant, la marge disponible pour boucler le budget.

La conduite de la grosse opération immobilière sur le RAM (arrivée des SPF en avril) ne permet pas d’en entreprendre une autre cette année pour réutiliser les locaux libérés par les SPF à Brossolette. Différentes pistes sont à l’étude pour installer des services dans ces locaux mais rien n’est arrêté à ce stade.

Les représentants du personnel ne votent plus sur le budget mais le niveau d’insuffisance de moyens atteint ne peut que nous alarmer !

9°/ Formation professionnelle (pour avis)

A/ Bilan 2016
338 agents (sur 433 au 1/1/2016) ont suivi au moins une action de formation. La formation a représenté 1 476 journées stagiaires dans l’Aube. Cette année les Volontaires de Services Civiques ont reçu une formation et une apprentie est en alternance depuis septembre dernier.

1/ Préparation aux concours (94 jours agents)

Les préparations sont proposées pour tous les concours. Le dispositif comprend les fascicules de préparation par correspondance, des galops d’essai et des stages présentiels. Il y a également des oraux blancs proposés aux admissibles.

2/ La formation initiale (27,5 jours agents de l’Aube)

C’est l’ENFIP qui pilote toutes ces formations. L’Aube a accueilli 2 inspecteurs stagiaires en stage découverte (2 semaines), 7 contrôleurs stagiaires en stage d’application 1ère phase (4 mois) et 6 contrôleurs en stage d’application 2e phase (1 mois).

3/ La formation continue (1 347 jours agents dont 746 au niveau départemental)

C’est le gros morceau. Elle couvre l’ensemble des métiers de notre Direction Générale. L’e-formation s’est encore développée cette année mais l’absentéisme à ce type de formation reste très élevé (38,87 % contre 3,33 % en formation présentielle), malgré la mise à disposition d’espaces dédiés à Troyes, Bar sur Aube et Romilly sur Seine.

4/ Les formateurs

Un vivier de 27 personnes est constitué.

FO DGFiP a voté POUR le bilan . L’ UNSA a également voté pour et Solidaires s’est abstenu.

B/ Plan départemental 2017

Les formations métiers représenteront encore la plus grosse partie de la formation. Le développement de la e-formation se poursuivra en 2017. La mise en place du PAS entraîne vague de formation dont les bénéficiaires dépassent les collègues directement concernés, ce qui est bien pour l’image de la DGFiP à l’extérieur : comme toute personne relevant de la DDFiP "travaille aux Impôts" pour le grand public, nous auront tous des questions au bureau avec nos publics respectifs (collectivités, partenaires, usagers au guichet…) et aussi dans notre sphère privée.

Ici aussi, FO DGFiP a voté POUR. L’UNSA a aussi voté pour et Solidaires s’est également abstenu.

La délégation FO DGFiP a demandé comment les fonctionnaires de la DDFiP 10 allaient pouvoir mobiliser leur Compte Personnel d’Activité (CPA), notamment le Compte Personnel de Formation (CPF) qui reprend les droits issus du Droit Individuel à la Formation (DIF), cela étant prévu par l’Ordonnance du 19 janvier 2017..
La Direction locale attend les circulaires pour informer les collègues.

10°/ Gestion des créances patrimoniales suite à la mise en place du SPFE (pour avis)

Le transfert de l’enregistrement du SIE de Troyes vers le Service du Publicité Foncière de Troyes 1 liée à l’impossibilité technique, à ce jour, d’émettre les titres de créances patrimoniales dans les SPF, entraîne l’obligation de prévoir que ces créances resteront prises en charge dans le SIE de Troyes. Le Directeur Général avait indiqué lors du Comité Technique de Réseau "qu’un train peut rouler même s’il manque un wagon".
Considérant que cette séparation n’était pas rationnelle mais qu’il était hors de question que des redevables retardataires ne puissent pas être poursuivis pour des raisons techniques,les élus FO DGFiP 10 se sont abstenus sur ce point de l’ordre du jour. Solidaires et l’UNSA ont voté pour.