COMPTE RENDU CAPL RECOURS EN NOTATION CADRE B

Ce jeudi 29 juin 2016, a eu lieu sous la présidence de Mr Huart, la CAPL n°2 de recours en notation des cadres B de la Direction Régionale des Finances Publiques.

A l’ordre du jour, étaient inscrits l’approbation du Règlement Intérieur fixant les conditions de fonctionnement de la présente réunion et l’examen des demandes de révision de l’évaluation des Contrôleurs des Finances Publiques.

La modification du Règlement Intérieur occasionne des dysfonctionnements dans le déroulement des différents travaux, au détriment des droits et garanties des personnels.
Afin de maintenir les règles de dialogue social institutionnel, FO-DGFIP13 a voté contre l’approbation de ce Règlement Intérieur.

Cette année, sur 982 agents de catégorie B évalués, 7 ont déposé un recours hiérarchique et 4 un recours devant la CAP Locale. Sur les 4 dossiers évoqués, 3 ont obtenu satisfaction sur les modifications demandées.

FO-DGFIP13 déplore que cette année les réductions d’avancement aient disparues du système de notation pour les cadres B. Dans l’état actuel des choses, il ne faut pas sous estimer la qualité du tableau synoptique et des appréciations littéraires, car ce sont ces deux éléments qui détermineront dorénavant les possibilités d’avancement (Tableau d’avancement et Liste d’Aptitude).

Vous trouverez dans la Déclaration Liminaire ci-dessous, les revendications de FO-DGFIP13.