ZUS - " Zones Urbaines Sensibles"

Suite au CHS CT du 19 septembre 2017, nous vous communiquons des éléments concernant le paiement des régularisations financières dans le cadre du dispositif " Zones Urbaines Sensibles" :
Pour les années postérieures à 2011 et jusqu’à l’année 2016 incluse, le paiement s’est effectué au fil de l’eau.
En ce qui concerne la période dite "historique" avant l’année 2011, aucun paiement n’est intervenu à ce jour.
Cependant, un certain nombre de dossiers seront mis en paiement sur la paie d’octobre 2017, régularisant ainsi pour ces personnels les années antérieures à 2011.
Un prochain paiement est prévu début 2018 pour les autres dossiers actuellement en cours de traitement.

N’hésitez pas à joindre les responsables FO-DGFIP13 pour tous nouveaux dépôts de dossiers ou de conseils relatifs a votre dossier.