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- Nos informations: Expression syndicale , année 2017
- Article publié le 14/11/2017
Entrée en vigueur du PAS confirmée au 1er janvier 2019
Le ministre Gérald DARMANIN a confirmé la mise en œuvre du dispositif le 13 novembre 2017 à l’occasion d’une visite dans un Hôtel des Finances Publiques de Haute Garonne……
Documents joints
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entreevigueurprelevementsourceconfirmee.pdf (PDF - 44.2 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2017.
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