Section du CALVADOS
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Compte-rendu du comité technique local du lundi 30 janvier 2017

Le comité technique local s’est tenu lundi 30 janvier. L’ordre du jour était le suivant :

1. Adoption du règlement intérieur modifié du comité technique local ; pour information

2. Modification des jours et horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Condé en Normandie, pour avis ;

3. Ponts naturels pour l’année 2017, pour avis ;

4. Actualisation de la doctrine d’emploi des agents techniques : cahier de consignes des gardiens, pour info ;

5. Présentation du dispositif d’entraide entre services de publicité foncière installés sur des sites différents, pour information ;

6. Bilan de la mission de volontariat de service civique à la DDFIP, pour information ;

7. Questions diverses.