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Commission Administrative Paritaire Locale n° 3 du 30 juin 2017 : Liminaire
Monsieur le Président,
Dans sa version consolidée au 31 mai 2017, le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires apporte des précisions qui sont contraires au projet de règlement intérieur imposé par la DGFiP.
Voici quelques extraits et quelques commentaires :
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Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- Liminaire CAPL de mutation B et C (le 14/12/2017)
- CAPL n°1 - Liste d’aptitude pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques - année 2018 (le 15/11/2017)
- CAPL n°2 - Liste d’aptitude pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème classe - année 2018 (le 15/11/2017)
- CAP locale N°2 du 10 juillet 2017 - Mouvements Contrôleurs au 1er septembre 2017 (le 11/07/2017)
- CAP locale N°1 du 10 juillet 2017 - Mouvements Inspecteurs au 1er septembre 2017 (le 11/07/2017)