Section F.O.-DGFiP du CALVADOS
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Bonjour,
Conformément à la réglementation en vigueur, si l’agent n’a exercé aucune option le 31 janvier N+1, les jours inscrits sur le CET qui excédent le seuil de 20 jours sont pris en compte au titre du RAFP .
C’est ce qui s’est passé cette année pour plusieurs collègues qui nous l’ont signalé.
Et pourtant, il y avait possibilité de modifier le cours des choses !
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