La "nouvelle" ACF CAISSIER est arrivée…

L’ACF caissier de 2015 a été rénovée, elle a fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale, en date du jeudi 19 novembre dernier.

Elle présente le dispositif pérenne applicable à compter de 2015.

Elle sera versée chaque année au mois de janvier N+1.

Pour les agents mutés au 1er septembre de l’année N, le versement sera assuré si possible par la direction de départ avec le dernier mois de paye de l’agent (août).

La prime est liquidée selon le nombre de vacations effectuées au cours de l’année de référence à hauteur de 2 € par jour de tenue effective de la caisse.

Dans un poste ouvert au public une demi-journée, ou pour les caissiers fonctionnant en équipe tournante, la demi-journée est considérée comme une journée de tenue de caisse effective sans proratisation : est pris en compte le fait que l’agent opère une ouverture et une clôture de caisse. Le montant journalier versé est de donc de 2 € sans proratisation.

Sont éligibles les agents de catégorie B et C, y compris les agents stagiaires et contractuels handicapés pendant la période de stage pratique exerçant la mission de caissier de façon permanente ou occasionnelle dans : les trésoreries, les SIP et SIP-SIE, les structures locales telles que DDFiP ou RF où une caisse est implantée dès lors que le poste compte au moins 5 agents dont le comptable (il s’agit de l’effectif réel du poste et non de l’effectif théorique ou nombre d’emplois implantés).

Sont exclus du bénéfice de cette ACF :

les personnels de catégorie A,
les personnels de renfort, ces derniers bénéficiant d’un régime indemnitaire exclusif de toute autre majoration au titre du poste occupé,
les agents B stagiaires en stage pratique qui relèvent d’un régime indemnitaire spécifique jusqu’à la veille de leur titularisation,
les agents C stagiaires et les contractuels handicapés pendant la période de formation théorique,
les contractuels et les agents PACTE, qui relèvent de conditions spécifiques de rémunération.

Les agents qui ont tenu la caisse d’une structure non éligible à la prime de caisse relèveront du dispositif de la prime accueil.

Dans les structures éligibles à la prime de caisse, les indemnités sont exclusives l’une de l’autre, contrairement à ce que FO a toujours revendiqué, à savoir cumul de l’ACF caissier et ACF accueil.

Depuis nos dernières discussions de mars 2015, le dossier est encore à l’arbitrage du Directeur Général. FO reste vigilant et défend en permanence votre fiche de paye. A suivre donc…