| Section F.O.-DGFiP du CHER
Adr.: DDFIP Place Sainte Catherine 18935 BOURGES CEDEX Tél.: 06-63-51-69-42 Mèl : fo.ddfip18dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/018 |
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Comme bien souvent, la trêve des confiseurs est propice à la parution au Journal Officiel de textes réglementaires ou législatifs attendus depuis des mois.
La fin d’année 2016 n’a pas fait exception à la règle, avec la parution au JO du 29 décembre d’un décret et d’un arrêté sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).
La suite, en téléchargement ci-dessous :