CTL du 30 mai 2017

(le mercredi 31 mai 2017 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/019)

Un seul sujet à l’ordre du jour de ce CTL : la mise en place du SPFE de Tulle, décliné en deux points :
• Pour information l’état des lieux de la réforme, avec les plans de locaux, les formations prévues, les décisions prises quant à la gestion des tâches….
• Pour avis le projet d’arrêté fixant la liste des SIE chargés d’établir les AMR en matière d’enregistrement et de publicité foncière.
(….)
à télécharges la déclaration liminaire