Projet de suppression de 6 trésoreries

Les documents préparatoires au CTL du 03 juillet 2017 ont été adressés aux élus en CTL ce lundi.
Les restructurations prévues sont les suivantes :
 Fusion de la trésorerie mixte de Bégard avec la trésorerie spécialisée SPL de Guingamp et le SIP de Guingamp
 Fusion de la trésorerie mixte de Plouaret avec la trésorerie spécialisée SPL de Lannion et le SIP de Lannion
 Fusion de la trésorerie mixte de Chatelaudren avec la trésorerie spécialisée SPL de Saint-Brieuc Banlieue et le SIP de Saint-Brieuc
 Fusion de la trésorerie mixte de Matignon avec la trésorerie mixte de Plancoet et le SIP de Dinan
 Fusion de la trésorerie mixte de Corlay avec la trésorerie mixte de Rostrenen et le SIP de Loudéac
 Fusion de la trésorerie spécialisée de Binic- Etables sur Mer avec la trésorerie spécialisée de Saint-Brieuc Banlieue
 Transfert du recouvrement de la trésorerie de Lamballe au SIP de Saint-Brieuc

Par ailleurs, une restructuration du réseau des CDIF est projetée :
 achèvement du rapprochement SIP-CDIF sur les deux derniers sites (Dinan et Saint-Brieuc) avec la création d’une cellule foncière au sein de chaque SIP ;
 création d’un pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) et d’un pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) à compétence départementale ;
 création d’un cadre A référent foncier en direction
 suppression fonctionnelle des cinq CDIF du département