GT mutations du 19/10/2017 : compte rendu

Le Directeur Général, le 16 octobre dernier, a publié sur Ulysse un message décrivant un projet de transformation radicale des règles de mutations en vigueur jusqu’à maintenant pour les personnels de catégorie A, B et C de la DGFIP.

Les principales orientations de la Direction Générale consisteraient à :
 faire disparaître les résidences et missions/structures d’affectation nationale,
 Au sein du mouvement local les agents seraient affectés selon la règle de l’ancienneté administrative, sauf exception justifiée par l’intérêt du service, et une priorité serait accordé aux agents déjà en fonction dans la Direction,
 étendre à la catégorie C, un mouvement spécifique dans les mêmes conditions que celui existant pour la catégorie B,
 réaliser dés le projet de mouvement, les rapprochements et mutations internes,
 instaurer des délais de séjour avant de pouvoir demander une mutation à savoir :
* 3 ans sur un poste de 1ère affectation,
* 2 ans entre deux mutations pour tous les agents titulaires A, B et C, délai ramené à 1 an pour les agents en situation de rapprochement familial y compris à l’intérieur de la Direction,
 suppressions du mouvement complémentaire en catégorie C à compter du 1er mars 2019,

La Direction Générale propose de préfigurer en 2019 ce nouveau dispositif et de le généraliser à compter de 2020.

Dans le prolongement de cette annonce, un groupe de travail national dont le compte rendu figure en pièce jointe, s’est tenu le 19 octobre après midi, en présence des Organisations Syndicales Nationales et sous la Présidence d’Antoine MAGNANT, chef du service des ressources humaines de la DGFIP.

Rappelons que lors du lancement des règles de mutations issues de la fusion des deux ex Direction de la DGI et du Trésor, F.O.- DGFIP n’avait pas manqué à l’époque, de pointer un système globalement peu adapté à la réalité du terrain, et loin de répondre aux ambitions du fameux "gagnant-gagnant" en ce qui concerne les intérêts des personnels.
Nous avions d’ailleurs à l’époque été les seuls à porter bon nombre de revendications, qui demeurent encore pleinement légitimes et d’actualité, exigences que le Syndicat National F.O.- DGFIP, n’a pas manqué de rappeler hier jeudi 19 octobre, dans le cadre de ce groupe de travail national à savoir :
 2 mouvements nationaux de mutation par an,
 un classement des demandes prioritaires à l’ancienneté du fait générateur,
 une affectation la plus fine possible à l’issue du processus des CAP,
 la possibilité pour un agent promu de C en B d’être affecté dans son département d’origine.
 la suppression des affectations à la disposition du Directeur (ALD).

Outre ces revendications, F.O.- DGFIP n’a pas manqué aussi de dénoncer au sein de ce projet, le caractère inacceptable des blocages géographiques évoqués dans le cadre des délais de séjours imposés, ainsi que les zones d’ombres en ce qui concerne l’organisation des mouvement locaux, notamment l’exception de la nécessité de service, qui pour nous, ne doit en aucun cas devenir la généralité du système d’affectation.

A l’issue de 3 heures de débats hier dans ce groupe de travail, et en l’absence d’assurances sur la suppression des affectations ALD, pas plus que de garanties sur la notion de "l’intérêt du service" ni la levée des délais de séjours imposés, la délégation F.O.- DGFIP a quitté la séance. Le Président de séance s’est engagé sur une audience auprès du Directeur Général, ainsi que sur des réunions bilatérales si nécessaire.

Dans ce dossier et comme à son habitude, F.O.- DGFIP se positionnera dans le seul intérêt des agents, car pour nous c’est bien la priorité !