Section des CÔTES-D’ARMOR
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CAPL A : mvt local et recours évaluation

Vous trouverez en pièce jointe, la déclaration liminaire du mouvement local des inspecteurs

ci dessous le compte rendu de la CAPL :

Aucun changement n’est intervenu par rapport au projet de mouvement ainsi que pour les ALD et détachements prévus avant CAP.

Concernant les recours, 3 dossiers ont fait l’objet d’un recours. 2 dossiers ont obtenu partiellement satisfaction.

Les élus FO DGFIP
Yves Le Vaillant
Karen Vigno
Hervé Thevenon (expert)