Section des CÔTES-D’ARMOR
 FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques
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22021 SAINT-BRIEUC CEDEX
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CAPL B : recours

En pièce jointe vous trouverez la liminaire ainsi que le compte-rendu de la CAP locale de recours en évaluation pour la catégorie B qui s’est tenue ce jour.
3 dossiers à examiner étaient à l’ordre du jour. FO-DGFIP en a défendu 2 et obtenu satisfaction pour les 2 dossiers.

Les élus
Didier YVART SIE Dinan
Annie LE TERTRE CSRH