Recettes Non Fiscales - Coup de froid sur les produits divers

Le jeudi 7 septembre dernier s’est tenu le groupe de travail (GT), qualifié d’informatif, relatif à la « réforme de la gestion des Recettes non Fiscales (RNF) dans les services déconcentrés ».

Ce GT, présidé par M. TOUVENIN - sous-directeur en charge des dépenses et recettes de l’Etat et des Opérateurs - a très tôt viré à la justification inéluctable de la concentration comme réponse à des services RNF devenus exsangues et à des ordonnateurs demandant « un meilleur service ».

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