CHSCT Restructurations DDFIP 25

Ce jour à 9 h 15 a lieu le CHSCT .

Son ordre du jour est le suivant :

1) Réorganisation du réseau des trésoreries en 2019 (pour avis)

 Fermeture de la trésorerie mixte de Saint Hyppolite et transfert de son activité de gestion du secteur public local à la trésorerie de Maiche et son activité de recouvrement de l’impôt au SIP de Montbéliard.

 Fermeture de la trésorerie spécialisée de Marchaux et répartition de son activité de gestion du secteur public local entre la trésorerie mixte de Baume les Dames et à la trésorerie spécialisée de Morre-Roulans.

 Transfert de l’activité de recouvrement de la trésorerie mixte de Levier et de la trésorerie de Mouthe au SIP de Pontarlier.

 Transfert de l’activité de recouvrement de la trésorerie mixte de Pont de Roide au SIP de Montbéliard.

 Fusion de la trésorerie spécialisée de Besançon EHD avec la trésorerie spécialisée de Besançon CHRU.

2) Fusion au 1er janvier 2019 du SIP de Besançon Est avec le SIP de Besançon Ouest
(pour avis)

3) Mise en place du service départemental des impôts fonciers (SDIF) au 1er janvier 2019 (pour avis)

4) Présentation de la campagne DUERP/PAP 2018 de l’INSEE (pour avis)