CTL "Restructurations 2019"

Le CTL de la DDFIP 25 se réunira ce jour à partir de 14h00.

Son ordre du jour est le suivant :

Point 1 : Réorganisation du réseau des trésoreries en 2019.

 Fermeture de la trésorerie mixte de Saint Hyppolite et transfert de son activité de gestion du secteur public local à la trésorerie de Maiche et son activité de recouvrement de l’impôt au SIP de Montbéliard.

 Fermeture de la trésorerie spécialisée de Marchaux et répartition de son activité de gestion du secteur public local entre la trésorerie mixte de Baume les Dames et à la trésorerie spécialisée de Morre-Roulans.

 Transfert de l’activité de recouvrement de la trésorerie mixte de Levier et de la trésorerie de Mouthe au SIP de Pontarlier.

 Transfert de l’activité de recouvrement de la trésorerie mixte de Pont de Roide au SIP de Montbéliard.

 Fusion de la trésorerie spécialisée de Besançon EHD avec la trésorerie spécialisée de Besançon CHRU.

Point 2 : Fusion au 1er janvier 2019 du SIP de Besançon Est avec le SIP de Besançon Ouest (pour avis)

Point 3 : Mise en place du service départemental des impôts fonciers (SDIF) au 1er janvier 2019 (pour avis)

Point 4 : Fusion du service publicité foncière de Besançon 2eme bureau avec le service de publicité foncière de Besançon 1er bureau (pour avis)

Questions diverses