Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Cette CAPN s’est réunie pour étudier une première vague de recours d’évaluation 2017 (gestion 2016), celle des contrôleurs de 1ère classe.
Parmi les 13 dossiers soumis pour avis et vote à la CAPN, 6 ont obtenu une modification soit de leur appréciation générale soit de leur tableau synoptique.
Quelques éléments sur la campagne d’évaluation
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