Indemnité dégressive et Prime de Restructuration (PRS)

Les deux documents joints relatent les modalités de versement de l’indemnité dégressive et de la PRS.

Pour la PRS, avec la vague de restructurations en préparation dans les départements, il est à craindre que la Direction Générale revoie le dispositif définissant les types de restructurations éligibles au versement de la PRS.

NB : La Direction Générale a prévu de réunir, le 2 novembre, un Groupe de Travail sur « le dispositif d’accompagnement des restructurations ». Toute la question est de savoir s’il s’agit d’un véritable groupe de travail ou d’une simple réunion d’information servant à présenter le projet finalisé de la DGFiP.