Malaise dans le contrôl fiscal !

Vous trouverez en téléchargement le tract intersyndical départemental qui a été diffusé hier à Guipavas aux collègues de la sphère du contrôle fiscal convoqués pour une réunion animée par Mme Maïté GABE, Cheffe du Contrôle fiscal à la Direction Générale.

Comme l’ensemble des missions de la DGFIP, la sphère du Contrôle fiscal n’échappe pas à la politique de régionalisation voire d’inter régionalisation de la Direction Générale notamment par le redécoupage du périmètre des DIRCOFI, le début du transfert des BDV, et le rattachement des BCR aux DIRCOFI en terme de pilotage.

Pour F.O.- DGFIP, cette stratégie conduira à la mise en place de structures de plus en plus dense, dont rien ne prouve la meilleure efficacité, mais dont l’éloignement du terrain en sera l’une des conséquence, avec le fait de vider encore plus les DDFIP de leurs missions ;

Au travers de l’intervention de Mme GABE hier, il s’avère que la Direction Générale prend manifestement l’option du recentrage de la mission sur le volet technique par le développement encore plus prégnant des outils de requêtage. F.O.- DGFIP rappelle que le travail à distance et le croisement des bases de données (data mining) ne peuvent pas tout résoudre.

F.O.- DGFIP a toujours considéré, que le contrôle fiscal relevait d’une chaîne de travail commençant à l’accueil et finissant au recouvrement. Malheureusement sur ce point et jusqu’à maintenant, nous n’avons pas été très écoutés.

F.O.- DGFIP dénonce aussi l’orientation générale du contrôle fiscal développé par la politique "pro-business" du gouvernement, et tendant à rendre cette mission la moins intrusive possible pour le monde de l’entreprise, position qui s’accorde avec la "dynamique de confiance" chère au MEDEF..

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