CHSCT 2A du 26 janvier - 2017 COMPTE-RENDU

Le CHSCT s’est réuni jeudi 26 janvier avec pour ordre du jour (concernant la DGFIP) :

1. Adoption du PV du CHSCT du 29 septembre 2016
2. Point budget 2016
3. Compte-rendu de l’évacuation incendie du 9 août 2016 de l’immeuble Castellani
4. Analyse technique du pôle ergonomique du ministère des SIP-E de Porto-Vecchio et de Sartène
5. Rapport de visite de la Trésorerie d’Evisa / Vico par l’ISST
6. Rapport de visite des SIP et SIE d’Ajaccio du 24 novembre 2016 par le Docteur NECTOUX-MICHELETTI
7. Questions diverses (à la demande de FO : Trésorerie de Bonifacio, Paierie Départementale, DRFiP…)

1 : Adoption du PV du CHSCT du 29 septembre 2017

A lire en pièce-jointe, le PV du CHSCT du 29 septembre 2016 adopté à l’unanimité lors de ce Comité du 26 janvier (Interventions du syndicat concernant le Budget 2016, l’escalier de secours à Cunéo, l’utilisation du reliquat budgétaire pour la Trésorerie de Vico, les travaux au SPF-E et le rapport de visite de l’ergonome du ministère aux SIP-E de Porto-Vecchio et de Sartène).

2 : Point budget 2016

Le nouveau secrétaire administratif du CHSCT, Frédéric DESJARDINS, a présenté au Comité le budget 2016 exécuté en équilibre (le résultat négatif de -2 223,33 € du budget en pièce-jointe concerne in fine des dépenses prévues mais non engagées).

3 : Compte-rendu de l’évacuation incendie du 9 août 2016 de l’immeuble Castellani

L’assistante de prévention, Dominique GIANSILY, a relaté le problème rencontré au 3ème étage de l’immeuble de St-Joseph le 9 août (apparition de fumée au niveau d’un bloc luminaire) qui a occasionné l’évacuation du personnel.

Une discussion s’en est suivie quant à l’obligation ou non d’installer une alarme commune aux différents services présents dans le bâtiment. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST), Yannick DURANTIN, a rappelé la réglementation en la matière (L’article PE6 §1 du règlement de sécurité incendie - décret du 25 juin 1980 modifié) qui prévoit que "Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d’intercommunication peut être aménagée sous réserve d’être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d’un ferme-porte."

L’ISST a alors suggéré de prendre contact avec le propriétaire, M. CASTELLANI, afin d’obtenir des informations sur l’isolation du service et la conformité des parties communes en matière de sécurité incendie.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a rappelé qu’il y a quelques années, un rapport de vérification du système électrique relevait environ 50 anomalies au Département Informatique. Au regard de l’incident du 9 août 2016, il s’avère que toutes n’ont pas été résolues. La délégation FO a demandé qu’un nouveau rapport de vérification soit établi pour la mise en conformité du bâtiment.

4 : Analyse technique des SIP-E de Porto-Vecchio et de Sartène par le pôle ergonomique du ministère

L’ergonome des ministères économiques et financiers a effectué le 22 juin 2016 une visite des SIP-E de Porto-Vecchio et de Sartène en vue d’éventuels travaux à réaliser. Après avoir été exposés par la Direction lors du CTL du 13 décembre 2016, les rapports techniques ont été présentés lors de ce CHSCT.

* SIP-E de Sartène : Comme l’avait déjà rappelé le syndicat FO lors du CTL de décembre, la mise en place de l’Hôtel des Finances de Sartène s’est effectué dans la précipitation au printemps 2010, dans l’"euphorie" de la fusion… et depuis sa mise en place, le syndicat a constamment déploré les nombreuses anomalies (passage par la zone d’accueil pour accéder aux toilettes ou à la zone de détente, certains bureaux sont des lieux de passage, pas d’accès pour les usagers handicapés, ascenseur qu’à partir du 1er étage etc).

Une prise en compte des revendications du syndicat aurait évité à l’administration, plus de 6 ans après, de mener cette réflexion et de dépenser éventuellement des sommes colossales en travaux !

M. de Molliens a convenu lui-même que les suggestions du pôle ergonomique ne sont pas satisfaisantes et a annoncé s’être mis en relation avec la municipalité de Sartène afin que celle-ci propose d’autres locaux pour installer l’Hôtel des Finances.

* SIP-E de Porto-Vecchio : Problématique identique : certains agent doivent traverser la zone d’accueil du public afin de se rendre aux toilettes ; cette zone sépare le bureau chef de poste des agents du SIP ; le SIE est situé sur 2 niveaux ; l’accueil ne permet pas la confidentialité ; l’espace détente initial est dépourvu de lumière naturelle et sert de lieu de stockage ; nouvel espace détente exigu, etc.

Parmi les 3 schémas de réaménagement établis par l’ergonome, il est proposé par exemple de regrouper le SIE + SIP sur un même niveau (RdC) ; de séparer par un couloir central de l’actuelle zone SIP ; ou encore de prévoir une possibilité de circulation pour les agents derrière les box d’accueil, permettant d’éviter le passage par la zone d’accueil. Les personnels du poste ont fait part de la nécessité de disposer d’un "vrai"espace détente bénéficiant de lumière naturelle.

La Direction a informé le Comité qu’un rendez-vous était fixé avec l’antenne immobilière du ministère à Marseille en vue d’évaluer le coût des éventuels aménagements à réaliser.

Pour la délégation FORCE OUVRIERE, ce qui prime, c’est la consultation de nos collègues, lesquels sont évidemment les mieux placés pour discuter de leur installation et de leurs conditions de travail. La direction a affirmé s’être entretenue avec les agents concernés dans les 2 postes. Le syndicat insiste sur la nécessaire prise en compte des remarques émises par les personnels.

5 : Rapport de visite de la Trésorerie d’Evisa / Vico par l’ISST

Le 28 juillet 2016 l’ISST, M. Yannick DURANTIN, a effectué une visite de la Trésorerie de VICO relevant un certains nombres d’anomalies.

Le syndicat FO, lors du CHSCT du 29 septembre 2016 avait demandé que le reliquat budgétaire dont disposait alors le Comité ne serve pas uniquement à financer l’isolation phonique du bureau du DRFiP, mais également à réaliser certaines actions dans cette trésorerie, proposition acceptée par le CHSCT (cf. P.V. en pièce-jointe).

Le 13 octobre 2016, le Direction locale répond au rapport de l’ISST, comme l’exige la réglementation, en indiquant les travaux qu’elle comptait réaliser.

Ce CHSCT du 26 janvier était donc l’occasion pour la délégation FORCE OUVRIERE de demander à l’administration où en était la réalisation des travaux. M. SORBA, chef du Pôle transverse, a osé répondre que la plupart des actions étaient réalisées… mais le bluff ne fonctionne pas toujours : à l’heure où se tenait le CHSCT, aucune des actions soi-disant financées, soi-disant prévues, n’avait été réalisée ! Les réponses de M. SORBA ce jour devant l’ensemble du Comité, "c’était du pipeau !" (soyez rassurés, le reliquat budgétaire a, en revanche, bien permis de financer l’isolation phonique du bureau de M. de Molliens…)

La délégation FO a ajouté qu’il serait inadmissible de sursoir à effectuer les travaux de conformité de la trésorerie de Vico au prétexte que ce poste déménagera prochainement (quand ?!!! Question toujours en suspens…)

6 : Rapport de visite du SIP et SIE d’Ajaccio du 24 novembre 2016 par le Docteur NECTOUX-MICHELETTI

A lire sur le site le communiqué du syndicat en date du 27 janvier 2016 à ce sujet

7 : Questions diverses

Les "questions diverses" ont permis à la délégation FO d’interpeler la Direction sur les points suivants :

* Trésorerie de Bonifacio :

FORCE OUVRIERE a informé le CHSCT de la volonté de M. de Molliens de fermer la Trésorerie de Bonifacio. Comme lors du CTL du 13 décembre dernier, le syndicat a rappelé son opposition à ce projet qu’il juge totalement inutile et dévastateur pour le service public de proximité en milieu rural.

FO a précisé que cette annonce avait provoqué la fronde des élus du département, tant des maires que de la Communauté des Communes du Sud Corse. Le syndicat a demandé au DRFiP s’il avait reçu l’aval de la Direction Générale à qui il a fait remonter son projet fin décembre.

M. de Molliens a répondu qu’il ignorait à quelle date le DG se prononcerait mais qu’il faudrait ensuite obtenir le "feu vert" du Ministre … et qu’en raison des échéances éléctorales de mai 2017, il faudra certainement attendre l’avis du prochain !

* Paierie Départementale :

FO a tenu à rappeler que trop souvent la dégradation des conditions de travail résultait d’une anticipation des restructurations à venir dans les postes et services et qu’en l’occurence il était prématuré de "profiter" de la future fermeture de la paierie départementale pour repenser l’organisation du travail et ses conséquences en terme d’emplois.

Le syndicat a relevé qu’au moment où se tenait le CHSCT, le Senat discutait des 3 amendements relatifs à la mise en place de la Collectivité Unique de Corse (ndlr : l’Histoire a donné raison à FO puisque le jour-même, les sénateurs rejetaient les amendements, laissant planer l’incertitude quant à la date d’application de la loi NOTRe et la suppression des 2 départements en Corse).

* Ménage à la DRFiP :

Le syndicat FO a fait état de la situation déplorable relevé par les agents à la DRFiP et a demandé à M. SORBA si, depuis le début du congé maladie de l’agent d’entretien, le ménage était tout simplement fait ? Le responsable du pôle transverse répondant par l’affirmative (!), il aura fallu à la délégation FO procéder à un long et fastidieux interrogatoire afin d’obtenir les informations suivantes (relevaient-elle du "secret-défense" ???) : Oui, il a été demandé au 2ème agent d’entretien (chargé du nettoyage à Castellani) de faire le ménage également à la DRFIP ; non, elle n’a pas de crédit d’heures supplémentaires et prend donc sur son temps de travail dévolu à l’immeuble St-Joseph ; et enfin oui, elle priorise ses tâches (d’abord les sanitaires et vider les poubelles …).

Bref, encore une fois, le bluff ne passe pas : le ménage n’est pas fait depuis plus de 2 semaines et FORCE OUVRIERE a demandé l’intervention au plus vite d’une entreprise de nettoyage (ndlr : celle-ci effectue le ménage depuis le début de la semaine.)