CHSCT du 31 mars 2017 - Compte-rendu

Le CHS-CT 2A s’est réuni le 31 Mars 2017 sous la présidence de Mr De Molliens.

L’ordre du jour comprenait 7 points :

* Note 2017 d’orientations ministérielles santé , sécurité et conditions de travail.
* Validation des groupes de travail préparatoires au CHS/CT 2017.
* Programme annuel de prévention des DUERP.
* Compte-rendu de l’incident à la Trésorerie Hospitalière d’Ajaccio.
* Modification des horaires de fonctionnement du bureau des douanes de Bastia.
* Fermeture de la recette des douanes de Bastia dans le cadre du processus de centralisation comptable conduisant à la transformation en recette interrégionale des douanes à Marseille.
* Questions diverses.

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- La note d’orientation ministérielle s’articule autour de deux enjeux stratégiques : la prise en compte des problèmes de santé dans les aspects du travail en amont des décisions et la prévention des risques en développant les actions de prévention.

De plus en plus nombreux sont les agents à signaler une situation de souffrance au travail , l’agressivité des usagers , les relations conflictuelles entre collègues, y compris sur leur lieu de travail.
Force est de constater que les situations d’exposition aux Risques Psychosociaux ne cessent d’augmenter et que, dans le même temps, le budget alloué au CHS CT ne cesse de diminuer !

Ainsi le budget 2017 du CHS-CT 2A s’élève à 57.281euros .
La dotation par agent est de 117.38euros alors qu’elle était de 129.77euros en 2016 !

Certaines opérations indispensables en terme de sécurité des agents seront malgré tout financées .
Il s’agit notamment de la mise en conformité des installations électriques dangereuses sur les sites de VICO, de SARTENE et de ST Joseph (AJACCIO). Les délégués FO se félicitent de ces décisions prises malgré la réticence de la DRFIP au prétexte d’une possible réinstallation de ces structures dans d’autres locaux .
FO a fait valoir aussi bien au CTL qu’au CHS-CT qu’aucun projet sérieux de relogement à court terme n’était proposé et que, dans ces conditions, ces travaux de mise aux normes s’imposaient.

 Plusieurs formations seront proposées cette année :

Conduite préventive , Eco-conduite , Sauveteur secouriste du travail , Habilitation électrique , Formation sécurité incendie , Gestes et postures, Gestion des conflits et agressivité au travail… ainsi que des séances de Sophrologie et consultations du Psychologue du travail…domaines qui de toute évidence intéressent beaucoup le président du CHS/CT 2A.

 Concernant le PAP du DUERP de la DRFIP , les représentants Force Ouvrière ont voté Contre puisqu’ils considèrent que celui ci n’est mis en place que pour cautionner les suppressions d’emploi et la défaillance de la DGFIP tout en lui donnant bonne conscience.

Nous reconnaissons toutefois le travail accompli dans l’élaboration des documents mais les conditions de vie au travail des agents ne cessent de se dégrader et la souffrance au travail continue de croître de façon inquiétante ( cf / le rapport alarmant du médecin de prévention sur la situation dans les services du département ).

- Le Jeudi 16 Février dernier la centrale incendie de la Trésorerie Hospitalière s’est déclenchée en fin de journée , la chef du poste a prévenu les pompiers ainsi que le chargé de la sécurité de la DRFIP.
Les pompiers ont découvert que l’ onduleur était à l’origine de ce départ de feu.
Un agent EDF a isolé le poste et le lendemain un électricien est intervenu pour évacuer l’appareil défectueux et remettre sous tension la totalité du poste comptable.

 Les agents du bureau des douanes de Bastia ont demandé une modification de leurs horaires de fonctionnement à compter du 1er Mai 2017.. à noter que le Directeur régional des douanes n’est pas comme le DRFIP qui lui ne s’embarrasse pas avec la consultation du CHS et du CTL pour modifier les horaires de ses services…

Tous les représentants des organisations syndicales du CHS-CT 2A ont voté CONTRE la fermeture de la recette des douanes de Bastia dans le cadre du processus de centralisation comptable conduisant à la transformation de la recette régionale de Marseille en recette inter-régionale des douanes de Marseille…bientôt la présence de la Douane en Corse ne sera plus qu’ anecdotique…

Questions diverses :

Les représentants FO se sont inquiétés du futur départ à la retraite du médecin de prévention prévu en 2018/2019. Ils ont demandé que son remplacement soit anticipé d’autant plus que le docteur Nectoux-Micheletti s’occupe des deux départements corses.

Enfin ils ont réclamé que le tableau de bord de veille sociale (TBVS) soit présenté lors de la prochaine réunion du CHS.

Les représentants Force Ouvrière au CHS/CT2A :

Philippe Aitel FO Douanes
Georges Mattei FO Douanes
Jean-Jacques Pietri FO DGFIP
Jean-Michel Marie FO DGFIP