Compte-rendu d’audience du 29 mai 2017 avec Mme Guillouet, déléguée interrégionale du DG

Le lundi 29 mai 2017, les représentants FO ont rencontré la nouvelle déléguée interrégionale, Mme Sylvie Guillouet.

Mme Guillouet, venue se présenter, n’a pas rompu avec la tradition de cordialité qui caractérise habituellement cette première visite.
Cependant, face une situation de crise qui va en s’aggravant depuis plusieurs années et accentuée par les particularismes locaux (insularité, zone de mer, de montagne, touristique, dispositifs fiscaux dérogatoires…), nous avons rapidement souhaité dépasser la simple visite de courtoisie pour entrer dans le vif des sujets qui minent le fonctionnement de notre direction : Emplois non pourvus, sous-effectif chronique dans de nombreux services, dégradation des conditions de travail, rapports inquiétants de la médecine de prévention, suppressions d’emplois au sein de personnels déjà exsangues… Autant de désordres que nous avons souhaité porter nous-même à la connaissance de la nouvelle déléguée.

Le syndicat a tenu à alerter solennellement la déléguée interrégionale sur la question des emplois, d’autant plus cruciale cette année que le mouvement de mutation au 1er septembre ne prévoit qu’un nombre infime d’arrivées dans le département, tous grades confondus.
FORCE OUVRIERE a ainsi évoqué le cas du SIP d’Ajaccio où les conditions de travail si détériorées depuis années, en raison du manque d’effectifs, incitent les agents de cette structure à demander massivement leur mutation vers d’autres services. Le fait que la direction se soit emparée du pilotage de cette structure contribue largement à ce phénomène migratoire … Le syndicat a également mis en avant les situations inquiétantes au SIP/E de Porto-Vecchio et dans les trésoreries de Levie et Vico où les nombreux départs programmés ne seront pas comblés par le mouvement de mutation du 1er septembre. Nous l’avons dit et répété : la situation est explosive dans la quasi totalité des structures du département.

Alors qu’au niveau national le mouvement de mutation n’est qu’au stade de projet, la délégation FO-DGFiP 2A a insisté auprès de Mme Guillouet en vue d’un mouvement nettement plus favorable à la Corse du sud.

FO a exposé par exemple le cas d’une lauréate au concours externe, résidente à Sartène, dont la situation familiale plaide en faveur de son maintien à Sartène (où le Centre des Finances subit un net sous-effectif) … mais qui est affectée à Charenton (Val de Marne) !

Le syndicat a demandé que la situation familiale de cette collègue soit prise en compte et que son affectation initiale soit modifiée.

La déléguée du DG s’est montrée attentive aux arguments développés par le syndicat.

Nous verrons comment cette attention se traduira dans les faits …

Le syndicat a ensuite tenu à évoquer le traitement si particulier que la direction locale réserve au dialogue social : des projets sont élaborés dans la plus grande discrétion et dans le meilleur des cas les O.S. sont sollicitées en dernière minute, non pas dans une démarche de dialogue visant à tenter de concilier les contraintes que connaît notre administration avec des conditions de travail décentes pour tous nos collègues, mais comme un organe d’enregistrement sans que les questions aient été réellement débattues en CTL ou en CHSCT.

Nous ne cessons de le répéter : les personnels qui nous ont fait confiance ont bien conscience de ces dysfonctionnements et les informations sur la marche de plus en plus défaillante des services nous parviennent de toute part.

Nous nous sommes toujours efforcés de démêler les faits avérés de ceux qui ne l’étaient pas afin d’assurer à tous une information précise et sincère. Nous ne nous contentons pas de relayer ce qui nous est rapporté sans envisager les effets délétères pour les collègues que générerait une alerte lancée à tort. L’annonce faite par la direction à l’équipe de la paierie départementale en matière de perspectives d’emplois pour la future paierie de la collectivité unique constitue un exemple symptomatique. Par sa teneur et ses effets, cette annonce relève soit de l’intervention inopportune soit de la volonté de créer de la confusion chez les collègues concernés.

Ce dossier, considérable au regard des enjeux institutionnels et économiques pour la Corse, nous l’avons à nouveau remis sur la table puisque la direction n’en prend pas l’initiative.

La dernière fois, M. de Molliens nous avait renvoyé aux futures conclusions d’un Groupe de Travail National tout en en semblant reprocher à Force Ouvrière d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de la question de la collectivité unique.

Etrangement, la directrice de la DDFIP de Haute-Corse ne s’est pas interdite de commencer à avancer sur ce dossier puisqu’elle a mis en place un Groupe de Travail Local en y associant les représentants des personnels.

Il n’est apparemment pas question d’initier une démarche comparable en Corse du Sud parce que c’est très complexe, nous a expliqué M. de Molliens. En effet, il ne s’agirait pas de nous encombrer le cerveau avec des questions que nous ne serions pas à même de comprendre. C’est certainement par délicatesse également que notre directeur se contentera d’aligner ses propositions sur celles de Bastia afin de n’émettre aucun jugement sur les travaux menés en Haute Corse.

Selon ses propres dire, M. de Molliens demandera que les emplois soient transférés à hauteur des missions récupérées. Point. Si c’est vrai, c’est évidemment bien mince. A tout le moins, cela va à l’encontre des affirmations de notre directeur qui ne rate jamais une occasion de dire qu’il bataille sans cesse avec la centrale pour obtenir des emplois - avec le succès que l’on connaît -. Si Bastia estime pouvoir sacrifier 4 emplois, cela ne signifie nullement qu’il s’agit là du maximum qu’Ajaccio puisse demander. Rappelons que la fusion des deux paieries s’accompagnera de la suppression de trois emplois de A (2 A+ et 1 A) et que le DRFIP a en outre supprimé arbitrairement dès le 1er janvier 2017 trois emplois B et C à la Paierie Départementale 2A ! Par ailleurs le calendrier des opérations va considérablement décaler dans le temps le comblement des emplois non pourvus pendant plusieurs mois, avec à la clé un retard lié aux opérations de restructuration et aux carences en personnel.

Toujours au chapitre du dialogue social au niveau local, après que le syndicat ait eu à extorquer à la direction précédente "période Deplette", des infos concernant la suppression de la Trésorerie d’Evisa ou bien le transfert de la gestion des hôpitaux de Sartène et Bonifacio à la Trésorerie hospitalière, le syndicat a dénoncé au cours de cette audience l’existence de projets à nouveau menés par la Direction dans l’opacité la plus totale.
Il est fort surprenant en effet d’apprendre par le biais d’un compte-rendu de Groupe de Travail national que le département s’est porté volontaire pour expérimenter l’accès direct des notaires aux fichiers des hypothèques … point rajouté le lendemain de notre entrevue, étonnamment, à l’ordre du jour du prochain CTL du 16 juin !
De même FORCE OUVRIERE a clairement demandé les intentions de la Direction quant à l’avenir de l’activité "Recette non fiscales" ("Produit Divers") au sujet duquel la rumeur fait état d’une réflexion assez poussée. Si M. de Molliens a une nouvelle fois botté en touche, le syndicat FO lui a néanmoins fait savoir, ainsi qu’à MME Guillouet, qu’il s’opposerait à toute migration de l’activité hors du département.

Mme. Guillouet a fait montre d’une grande prudence en cherchant à faire consensus sur la forme tout en réservant pour plus tard le traitement des aspects métier et RH des problèmes que nous avons rappelés. Praticienne aguerrie des ressources humaines, la déléguée du directeur général est une personne très renseignée qui n’ignore rien sur la façon d’articuler les projets de l’administration avec la représentation des personnels et nous espérons que la bienveillance qu’elle a manifesté à l’égard de M. de Molliens ira jusqu’à lui faire profiter de son expérience en la matière.