Section de la CORSE-DU-SUD
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Bienvenue chez Ubu (CR CAPL cat C - mutations)

BIENVENUE CHEZ UBU !

CAP locale de mutation cat. C au 1er septembre … ou au 1er janvier … ou au 15 mars 2018 !!!

La CAP locale catégorie C s’est tenue le 20 juillet 2017 afin de statuer sur le mouvements de mutation … pour les mois à venir !
Pour rappel, cette commission se tient en 2ème séance suite au boycott de l’intersyndicale FO-CGT-Solidaires-FSU (cf : communiqué sur le site départemental FO-DGFiP 2A ).

règlement intérieur :

A l’instar de leurs interventions en CAP locales cat A et B, les élus FO ont dénoncé le nouveau règlement intérieur qui a pour seul but la réduction des droits syndicaux.
Ils ont, par ailleurs, fait part de leur étonnement de voir modifier le règlement intérieur des CAP en cours de mandature, alors que cela semblait plus naturel d’opérer toute modification à l’occasion des prochaines élections professionnelles fin 2018.

Pour le syndicat FORCE OUVRIERE, cela traduit l’empressement de la Direction Générale à restreindre les droits syndicaux. La direction locale l’a bien compris au regard de la surprenante mention figurant sur les convocations à cette commission : "Aucune facilité de service ne sera accordée pour la préparation et le compte-rendu de cette nouvelle réunion" …. embarras de la Direction, lorsque, à la demande des élus FO, il a fallu justifier la base réglementaire de cette disposition …et pour cause : aucun texte ne le stipule !

Vote contre unanime des syndicats.

Tableau de Mutation

Les élus FORCE OUVRIERE sont intervenus afin de préciser que les agents actuellement à la Paierie départementale ont eu à déposer des voeux pour une nouvelle affectation, non par souhait, mais en raison de la suppression pure et simple de leur structure au 1er janvier 2018. ("voeux" un peu guidés par la Direction qui n’a pas donné satisfaction à tous les agents - cf notre compte-rendu de la CAP cat.B par mail du 7 juillet 2017).
Le syndicat a bien précisé que certains agents avaient conditionné leur "voeu" d’affectation à l’engagement de la Direction de leur offrir une possibilité de stationnement auprès de leur nouvelle structure. M. SORBA a affirmé que cela ne poserait pas de problème.

Vote pour des O.S. … les élus FO ont tout de même fait remarquer que sur l’ensemble des propositions de l’administration, 3 agents quittent la Trésorerie du Grand Ajaccio, tandis que 2 autres y arrivent … mais avec leur mission "HLM" qu’elles exerçaient à la Paierie départementale (mission alors calibrée à 4 emplois !).


Le coup de "J’arnaque"

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Parmi ces propositions, les élus FO ont dénoncé une pure mascarade : On peut concevoir qu’un agent demande son affectation dans le département où il exerçait précédemment afin d’y prendre aussitôt sa retraite. Cependant, le syndicat déplore vivement l’attitude de la Direction générale qui a permis ce mouvement "à blanc", en connaissance de cause et sans compensation, privant ainsi nos services d’une arrivée réelle. Quant aux promesses de la DG d’un recrutement PACTE au 1er mars, et d’une, ce n’est qu’une promesse, et de deux FO rappelle qu’il ne faut pas compter sur son aval pour la précarisation des emplois dans la fonction publique.
Concernant cette affectation, les élus FO ont souligné que par respect pour les agents du SIP, qui ont besoin de tout sauf d’un emploi fictif, il aurait été plus judicieux d’affecter cette pseudo-arrivée ailleurs que dans ce poste !

Mais le respect des agents ne semble plus être pris en considération par la Direction locale qui a longuement expliqué que :

« … le management actuel consiste, non pas a gérer les services (ou les postes) les uns indépendamment des autres, mais plutôt dans leur globalité … ! » En termes compréhensibles, cela signifie que la Direction considère que les agents sont interchangeables et mutables au gré de ses fantaisies… Petit cas pratique avec la mutation forcée d’une collègue et ses implications du point de vue de la Direction :

- anticiper au SIP sur un départ à la retraite qui n’est qu’une éventualité (envisagé en mars, avril, mai… 2018 ?) ;

- ne pas prendre en compte un départ à la retraite dont le dossier est déposé (effectif en fin d’année) au Grand Ajaccio ;

- affecter, au motif qu’il est à la disposition de la direction, une agente en provenance de la Trésorerie du Grand Ajaccio au SIP d’Ajaccio, malgré …

… malgré la présence de l’agent dans nos services depuis 18 ans "en sous-marin" (non reconnue officiellement par l’administration … mais ne bénéficiant d’aucune promotion / avancement par son employeur "d’origine") ;
… malgré l’investissement depuis des années,de cette agente, sur la tenue de la comptabilité du poste, "centre névralgique" de la Trésorerie qu’elle maîtrise parfaitement ;
… malgré la différence radicale entre la comptabilité du Grand Ajaccio et celle du SIP, comme l’a longuement développé le syndicat en séance ;
… malgré le détachement obtenu pour l’agent le 31 décembre 2016 pour une intégration au 31 décembre 2017 … on assiste donc à une mutation d’une agente encore non intégré à nos services !
… malgré la tenue en 2018 d’une CAP Nationale qui officialisera l’intégration de l’agent, pouvant indiquer à cette occasion une affectation différente ;
… malgré le net désaccord de l’agente quant à cette mutation, agente qui est en droit de refuser son intégration au 31 décembre 2017, ce qui résulterait in fine en une non arrivée au SIP, et un agent en moins à la Trésorerie du Grand Ajaccio
… malgré l’effet totalement contre-productif d’une mutation autoritaire …


Sabordage et tir groupé

Après deux suspensions de séance décidées par l’administration et en réponse à l’argumentaire du syndicat, nouvelle provocation de la Direction qui annonce : « … avoir bien pris la mesure des problèmes du Grand Ajaccio qui est, elle le sait, un poste difficile et qu’en conséquence la mutation de l’agent est repoussée au 15/03/2018, au lendemain de la date limite de reddition des comptes de gestions dont il s’occupe … »

A l’ineptie de cette décision s’ajoute la caractère ubuesque d’une mutation décidée 9 mois à l’avance !

Le comblement des emplois vacants au SIP d’Ajaccio est une nécessité absolue, FO l’a longuement souligné déjà à maintes reprises ces dernières années ( Communiqué du 14 novembre 2014, communiqué du 12 novembre 2015, communiqué du 26 janvier 2017, CHS du 27 janvier 2017, CTL du 24 février 2017… ), mais cela ne peut s’opérer au détriment d’un poste que la Direction choisit délibérément de saborder.

Quelle est alors la motivation première du DRFiP ? Les élus FO lui ont fait remarquer que sa décision concorde parfaitement avec les propos qu’il a tenus au mois d’avril, en réunion "management" en présence des comptables du département et de formateurs venant de la Centrale, devant lesquels il a déclaré "ne pas avoir confiance dans les comptables FO" !!!
Face au DRFiP jurant ignorer l’étiquette syndicale des uns et des autres, le syndicat a mis rapidement un terme à ce mensonge grotesque. M. de Molliens se plaint, régulièrement et sans la moindre pudeur, du poste du Grand Ajaccio qu’il considère comme un "repaire" de syndicalistes embusqués.

Pour le syndicat, ces éléments donnent un nouvel éclairage à l’entêtement du DRFIP . En effet, aucun argument objectif susceptible de motiver une telle affectation, qui plus est à échéance de 9 mois n’a été soumis aux élus en CAP. Les élus constatent donc que les projets de la Direction n’ont de sens que dans ce contexte discriminatoire.

M. de Molliens, ces discriminations ne vous honorent pas !

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Les élus FO-DGFiP 2A cat C

Valérie MARAIS
Thierry BERTI
Paul QUILICCI

experts :
Jacqueline MAGESCAS
Matthieu CAILLAUD