Collectivité Unique : FO-DGFiP 2A reçu par Gilles SIMEONI, Président de l’Exécutif

Confronté à un Directeur qui ne semble pas avoir pris la mesure des véritables enjeux de la réforme de la Collectivité unique, FO-DGFiP 2A a décidé de prendre l’attache du Président de l’Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse afin d’alerter le principal intéressé sur une réforme qui, en l’état, va droit dans le mur.

Cette rencontre a eu lieu le 7 septembre dernier dans le bureau du Président du Conseil Exécutif de Corse, en présence également de M. Jean-Louis Santoni, secrétaire général de la mission de préfiguration de la collectivité unique.

D’entrée de jeu, M. Gilles Simeoni nous invite à lui présenter à grands traits le calendrier et les éléments techniques du dossier – pas tant pour sa propre gouverne (il connaît le dossier parfaitement, nous avons eu l’occasion de le mesurer) que pour comprendre sous quel angle nous abordons les problématiques qu’il a lui-même déjà identifiées.

Le DRFIP, M. de Molliens, étant le maître d’œuvre côté comptable, nous évoquons un certain nombre d’éléments le concernant.

M. Jean-Louis Santoni, a souhaité souligner des relations de travail de qualité avec nos services quant au traitement d’une partie des difficultés générées par la mise en place de la nouvelle collectivité à très bref délai. Ces quelques mots nous auront démontré que l’ordonnateur et ses services savent parfaitement apprécier les attitudes contrastées qu’ils ont rencontrées au sein de notre administration.

Un CTL consacré à la mise en place de la collectivité unique s’étant tenu la veille, nous en avons profité pour informer M. Simeoni des éléments discutés lors de cette réunion, et au premier chef la question des emplois.

Face à la démonstration faite par FO de l’impossibilité d’assurer un fonctionnement pérenne de cette structure avec un calibrage en emplois implantés fixé à 15, M. de Molliens semble s’être résolu à ne rien faire et a ne pas même demander à la centrale les emplois nécessaires.

Cette posture, parce que tenue en CTL, est donc désormais officielle. Elle rejoint l’interrogation du Président de l’Exécutif sur notre capacité à accompagner la décision politique et assurer nos missions. Le nombre de 15 emplois lui semble sous-dimensionné et personne à la DRFIP de Corse et de Corse du Sud ne s’est aventuré à lui affirmer que ça pourrait marcher dans de telles conditions.

Ce doute légitime, nous l’avons non seulement confirmé mais objectivé en détaillant, sur la demande de M. Gilles Simeoni, par quel raisonnement et surtout à partir de quelles données nous affirmons qu’il manquera a minima 6 à 8 agents sur la future structure.

Les chiffres utilisés sont ceux de l’administration (données sagerfip) et correspondent au volume d’agents actuellement présents pour assurer la charge de travail incompressible.

Ce n’est pas la première fois que se pose la question des moyens alloués par la DGFIP à la réforme de la Collectivité unique. Sous la précédente majorité, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, M. Jean-Michel Baylet, alors interrogé par M. Gilles Simeoni, avait promis que les services de l’Etat répondraient présent pour qu’il soit donné la pleine mesure à la nouvelle organisation territoriale dans le respect des équilibres locaux. Il avait été convenu qu’il n’y aurait pas de « dégraissage en personnels » au prétexte de la réforme. Le projet de l’administration semble pourtant aller dans ce sens et les explications de la direction locale sur les transferts d’emplois ne sont que le cache-misère d’une réalité que personne ne conteste : par rapport à la charge de travail qui sera assumée à la future paierie, il manquera un tiers de l’effectif.

Rappelons que dès le 1er janvier 2017, donc par anticipation, la direction locale avait supprimé 5 emplois dans les services impactés par la mise en place de la collectivité unique.

C’est pourquoi le Président de l’Exécutif nous a annoncé son projet d’adresser une lettre à notre ministre de tutelle afin de rappeler l’Etat à ses engagements. Il nous a également promis qu’il nous tiendra informés des suites de cette démarche.

Les conseillers territoriaux seront renouvelés en début d’année prochaine. Dans ces conditions, la future équipe, quelle qu’elle soit, sera confrontée à la gestion des difficultés économiques et sociales liées aux dysfonctionnements des services des finances publiques.

Rappelons que lorsque l’Etat s’est montré défaillant, cela a pris un résonance particulière en Corse.

Pour le moment, la Direction générale n’a pas encore tranché quant au calibrage définitif des emplois de la future Paierie de la Collectivité de Corse. Il est encore temps que l’Etat se ressaisisse et qu’il passe outre les déclarations – particulièrement inopportunes – d’un directeur au niveau local.