Collectivité Unique -Agents, OS, Elus : les promesses de M. de Molliens n’engagent que ceux qui les écoutent.

Agents, OS, Elus : les promesses de M. de Molliens n’engagent que ceux qui les écoutent.

En préambule au CTL qui devait se tenir ce 4 octobre 2017, les agents de la future Paierie régionale s’étaient déplacés en nombre ce jour pour interpeller le directeur régional sur la mise en place de la future Paierie régionale. En guise d’introduction, il a été rappelé au DRFIP qu’il est légalement garant de l’état de santé des agents, tant au plan physique que psychologique. Si M. de Molliens a acquiescé lors de ce rappel, la suite des évènements démontre, encore une fois, soit qu’il n’a pas compris ce que cela implique, soit qu’il n’en a cure.

Les agents lui ont pourtant communiqué de vive voix leurs très fortes inquiétudes concernant l’insuffisance des effectifs prévus et les difficultés inhérentes aux tâches de transferts comptables à réaliser en urgence avant la fin de l’année.

Les organisations syndicales FO, CGT et SOLIDAIRES se sont également fait l’écho de ces inquiétudes et ont redemandé des créations d’emplois supplémentaires, absolument nécessaires à la bonne marche de cette structure et à l’équilibre psychosocial des agents.

C’est en substance le discours tenu par le DRFIP. Comme il s’y emploie désormais à chacune de ses rencontres, tant avec les organisations syndicales qu’avec les agents, M. de Molliens s’est évertué à pourrir les fondamentaux du débat pour in fine l’escamoter. Les questions pour lesquelles les agents s’étaient déplacés ont dû lui être répétées sans relâche.

Dans un premier temps, le DRFIP a cherché à gagner du temps en arguant du fait qu’il lui était impossible de demander des emplois pour l’instant, la loi de finances encadrant strictement, selon lui, les éventuelles créations dans le schéma global des suppressions d’emploi. En filigrane, il s’agissait de faire croire qu’une demande serait faite à la centrale le moment venu.

Il serait temps pour le directeur de tenir le compte de ses mensonges car lors du dernier CTL il nous avait affirmé qu’il ne demanderait pas de créations par « loyauté » vis à vis de la centrale.

Dans un deuxième temps, la parité syndicale ayant sans relâche reposé les mêmes questions jusqu’à obtenir des réponses, le directeur n’a pas eu le choix, il lui a fallu avouer ses projets :

A la question comment comptez-vous doter la future paierie des personnels manquants il a répondu qu’il espérait obtenir de la centrale moins de suppressions d’emploi. A la question, où prendrez-vous alors les personnels que vous mettrez sur la nouvelle structure, il n’a pas pu y couper et a dû lâcher la vérité que nous développons à longueur de tracts : il ne mettra personne !!!

Certainement lui-même surpris d’avoir fait preuve d’autant d’honnêteté/imprudence, il a tenté de se rattraper en affirmant qu’aucun personnel ne serait prélevé sur la Paierie de la Collectivité de Corse. Après 3 suppressions en début d’année, le départ d’une collègue au PRS (officiellement pour cause de promotion), le départ d’un des adjoints (lassé d’être traité avec un mépris qui l’aura poussé à partir en détachement), l’agent mis à disposition par l’OPHLM qui jette l’éponge sans espoir que l’office la remplace (déclenchant au passage des imprécations menaçantes de notre directeur), les possibilités de suppressions sont désormais si minces que, peut-être cette fois, le directeur tiendra parole.

Les agents des paieries ne pouvant plus douter du double discours qui leur a été servi par la direction sont repartis littéralement dégoûtés.

Par écrit également, la direction locale s’amuse : les documents fournis à l’appui des différents points à l’ordre du jour sont très nettement insuffisants : soit parce qu’ils sont lacunaires, soit parce qu’ils sont tout simplement faux ! Les OS ont donc demandé le report du point relatif à la collectivité unique pour non respect de l’obligation d’information sincère et préalable des représentants des personnels. Le DRFIP, après avoir interrogé la centrale dans des termes que nous ignorons, s’est réfugié derrière la règle de reconvocation des CTL dans les 30 jours lorsque les OS votent contre un projet de l’administration. Cette règle existe pour assurer la réalité du dialogue social et vise à ce que les syndicats ne pâtissent pas de manœuvres dilatoires de la direction. Nous avons expliqué à M. de Molliens que puisque c’est nous qui demandions le report, il n’y avait aucune difficulté. Il n’a rien voulu entendre !

Les OS ont également demandé le report du point sur les restructurations comprenant notamment la suppression de la trésorerie SPL de Porto-Vecchio (rajouté à l’ordre du jour) car le délai réglementaire de 15 jours s’agissant d’une 1ère convocation sur ce sujet n’ayant pas été respecté. Sans gêne aucune, le directeur a invoqué l’urgence pour raccourcir le délai à 8 jours. Sauf qu’en l’occurrence, si urgence il y a, elle a été délibérément organisée par celui qui l’invoque. A écouter le DRFIP, il ne pouvait nous en informer avant parce qu’il n’avait pas de certitudes et l’a fait pour ainsi dire concomitamment aux élus concernés. Des élus qui, soit dit en passant, n’avaient absolument pas compris que le poste allait être supprimé. Comment est-ce possible ? Nous ne gaspillerons pas notre salive à chercher les adjectifs décrivant précisément cette bizarrerie : les élus savent bien ce qui leur a été dit…

Quant aux fiches d’impact qui ont été produites dans le cadre de ces projets délétères, elles doivent être préalablement soumises au CHSCT avant d’être présentées en CTL. Le CHSCT se tenant le lendemain de ce Comité, le simple bon sens – mais également la réglementation - commandaient d’acquiescer à un report. Là encore, rien n’y a fait…

En bref, nous avons donc eu droit à un chapelet d’explications proprement saugrenues. Lorsque pour finir nous lui avons demandé à quelle date il avait fait remonter à la centrale le dossier relatif à la suppression du poste de Porto-Vecchio SPL, il ne nous a bien évidemment pas répondu.

Les demandes de report des 2 points, parfaitement légitimes puisque les OS ne peuvent se prononcer sans disposer de tous les éléments et du temps minimum nécessaire pour les étudier, ont donc été intégralement et autoritairement rejetées par M. de Molliens.

Les représentants CGT, SOLIDAIRES, et FO dénoncent ce simulacre de dialogue social ou la direction s’affranchit allègrement des règles qu’elle a elle-même établies via le règlement intérieur. Ce n’est pas la première fois mais le phénomène prend désormais des proportions qui annulent même le principe du dialogue social. Ce même règlement que l’administratrion applique scrupuleusement lorsqu’il s’agit de réduire les droits syndicaux mais qui, apparemment, a oublié de lister les devoirs s’imposant à l’administration.

Le directeur a évoqué la tenue de CTL ultérieurs pour discuter ces points. Quand ? Quand il ne sera plus temps pardi !