Collectivité Unique : FO-DGFiP 2A reçu par le Préfet de Corse

Le 5 octobre 2017, une délégation FO a rencontré Monsieur Bernard Schmeltz, Préfet de Corse et de la Corse du Sud.

Cette entrevue s’inscrit dans un contexte d’inquiétude quant à la capacité de l’administration des finances à assumer son rôle dans la réforme institutionnelle de la Collectivité Unique. Les moyens alloués à la future Paierie de la Collectivité de Corse, nettement insuffisants comme démontré à plusieurs reprises, risquent de grever l’action publique, dans les domaines sociaux et économiques en particulier.

Afin de mettre en perspective la façon dont le DRFIP de Corse du Sud, M. de Molliens, traite les questions relevant de sa responsabilité, nous avons évoqué son parcours, notamment la séquence tahitienne qui lui aura valu sa « promotion » en Corse du Sud : brouilles institutionnelles et conflits internes ont rejailli sur le fonctionnement des services jusqu’au dysfonctionnement.
Le Préfet ne nous a pas caché qu’il connaissait le parcours du DRFIP, ce qui explique certainement pourquoi il s’est abstenu de tout commentaire.

Pour notre part, nous voyons de plus en plus de similitudes entre Tahiti et la situation en Corse du Sud, à ceci près que le contexte d’une réforme en profondeur du schéma institutionnel crée des risques inédits susceptibles de précipiter l’île dans une véritable crise.

Même si le Préfet de Corse, par réserve, n’a évoqué qu’à la marge les remontées des institutionnels, son degré d’information ne laisse pas de doute quant au suivi qui est fait de ce dossier.
Ayant eu l’occasion de nous entretenir avec les principaux intéressés, nous savons que la question n’est pas prise à la légère côté ordonnateur.

La Préfecture peut difficilement dépasser le rôle de coordinateur ou de conciliateur lors de la phase préparatoire à la réforme. Cependant, une fois celle-ci en vigueur, il lui reviendra de gérer, au nom de l’Etat, le ratage que tous, sauf le DRFIP, anticipent et redoutent.

La situation est plus paradoxale encore : si formellement la direction locale travaille sur les opérations de transfert de compétences des postes comptables existants vers la future paierie, dès lors que l’on sort du volet technique pour tenter d’apprécier de manière pragmatique la capacité de la nouvelle structure à assumer ses missions, le discours se brouille.

Si le DRFIP argue de l’urgence en CTL pour passer en force au mépris du dialogue social, il n’hésite cependant pas à reporter sine die ses réponses aux questions des organisations syndicales, au prétexte que l’entrée en vigueur de la réforme de la Collectivité Unique n’interviendra QUE dans trois mois. Cette déclaration semble parfaitement assumée dans la mesure où elle a été faite en CHSCT devant une assemblée incrédule.

Si le problème n’était pas suffisamment épineux, le projet de suppression de la trésorerie SPL de Porto-Vecchio que cherche à imposer le DRFIP, s’il aboutissait, accentuerait encore les difficultés qui se profilent. En effet, cette opération conduirait à détourner les maigres ressources en personnels mobilisées pour l’installation de la future paierie.

Non content de dégrader les conditions de travail des collègues concernés par ce projet, c’est encore et toujours le service rendu au public qui serait sacrifié avec ce « chantier » supplémentaire.

Si urgence il y a, c’est :

 rétablir le dialogue, avec les syndicats évidemment, mais également avec les élus qui ont été purement et simplement désinformés, jusqu’à « comprendre » le contraire des projets que le DRFIP entend mettre en œuvre ;

 obtenir les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la future paierie ;

 renoncer à la fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio et de manière générale à la démolition du réseau et des services de la DRFIP.