Section de la CORSE-DU-SUD
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Un CHSCT pour la Trésorerie de Porto-Vecchio et la Paierie de Corse ? Era Ora !

Un CHSCT pour la Trésorerie de Porto-Vecchio et la Paierie de Corse ? Era Ora !

M. de Molliens, Président du CHSCT de Corse du sud,

Le prochain CHSCT est convoqué le 12 décembre 2017 avec comme points à l’ordre du jour :

- Installation de la Paierie de Corse au 1er janvier 2018 ;
- Fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio au 1er janvier 2018

Cependant :

- Le 4 octobre 2017, le projet de fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio a été inscrit à l’ordre du jour du CTL de la DGFiP. Vous avez prétexté l’urgence à statuer sur ce dossier pour justifier un délai de convocation réduit à son minimum, c’est-à-dire 8 jours.
Comment peut-on imaginer qu’un sujet aussi important que la fermeture d’une structure, sujet "urgent" fin septembre, ne soit en revanche présenté au CHSCT que le 12 décembre, soit 11 semaines après ?

- Au regard des textes, l’avis du CHSCT est censé éclairer celui, postérieur, des membres du CTL.
En raison de manquements de votre part à la réglementation, vous avez été contraint depuis fin septembre 2017 de convoquer, reporter, reconvoquer le CTL de la DGFIP consacré à la suppression de la trésorerie de Porto-Vecchio … à 5 reprises !

Vous aviez ces dernières semaines largement le temps de nous réunir et de solliciter l’avis de notre comité, au lieu de quoi vous nous convoquez ce 12 décembre tandis que d’une part, l’avis du CTL (vote contre unanime des O.S) est définitif depuis le 27 novembre, et que d’autre part la fermeture du poste est parue au J.O. du 5 décembre 2017 !

Cela démontre bien tout l’intérêt et la considération que vous portez à notre instance et au dialogue social en général !

- Comment pouvez-vous concevoir que les membres du CHSCT soient en mesure d’émettre un avis sur les conditions de travail des agents concernés par la suppression imminente de leur poste à Porto-Vecchio et leur nouvelle affectation à Bonifacio, alors que les documents préparatoires transmis ne mentionnent même pas le nombre d’emplois que vous comptez transférer (ou "supprimer", devrions-nous écrire ?)

- Vous avez présenté au CTL du 6 septembre de votre direction la mise en place de la future Paierie de Corse au 1er janvier 2018. Ce projet implique la fermeture de la Paierie Départementale de Corse du sud et le déplacement de 9 agents.
A l’occasion du dernier CHSCT, le 5 octobre dernier, les représentants du personnel vous demandaient si vous comptiez attendre la dernière réunion de l’année, qui se tient habituellement à la mi-decembre, pour présenter les diverses retructurations prévues au 1er janvier 2018. Vous aviez alors répondu que vous reviendriez vers les membres du Comité avant cette date puisque vous auriez de nouveaux éléments courant octobre.

Force est de constater que nos craintes étaient fondées : Cela ne semble pas vous choquer que des sujets aussi importants, en terme de conditions de travail, qu’une fermeture de trésorerie, dont vous êtes seul à l’initiative, et l’absorbtion de 2 paieries départementales (avec les emplois d’une seule) par une paierie régionale ne soient présentés en CHSCT que 2 semaines avant l’échéance !!!

Non seulement cela ne vous choque pas, mais cela ne semble même pas vous intéresser : Alors que vous revient, en tant que Président, la prérogative de fixer les dates de réunion, vous avez délibérément choisi la date du 12 décembre, sachant que vous ne seriez pas disponible.

Par cette manœuvre inacceptable, vous démontrez l’absence totale de considération non seulement envers les personnels et leurs représentants élus mais également envers tous les autres membres de cette instance. Vous avez pris le parti une nouvelle fois de ne pas assumer vos responsabilités.

En résumé, le CHSCT du 12 décembre doit se tenir au sujet de restructurations majeures dans le département pour les postes de la DGFIP, sans éléments d’informations sur les emplois, alors que l’avis du CTL concerné est définitivement donné, et en l’absence du principal interlocuteur : vous, DRFIP et Président du CHSCT.

Pour toutes ces raisons, si le CHSCT peut se passer de votre présence, il se passera également de la notre !

Les organisations syndicales des finances de Corse du sud, unanimes, ne siègeront pas au CHSCT du 12 décembre.

Les délégués FO - Solidaires - CGT au CHSCT de Corse du Sud