Section de la CORSE-DU-SUD
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3 restructurations, 3 votes contre des syndicats : carton plein M.de Molliens !


CHSCT du 2 janvier / CTL du 8 janvier 2018 - comptes-rendus

3 projets de restructurations, 3 votes contre unanimes des syndicats : carton plein M.de Molliens !

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Pour rappel, sont présentés en CHSCT les points relatifs aux conditions de travail des agents des finances (DGFIP, Douanes, INSEE), conditions matérielles et "morales" (risques psycho-sociaux …). Un budget propre permet le financement d’actions en vue d’améliorer ces conditions de travail (formations, matériel spécifique, etc).

En CTL doit être présenté par l’administration l’ensemble des mesures ayant un impact sur l’organisation du travail (emplois, restructurations, budget, formation professionnelle, horaires, congés, matériel …)

Mardi 2 janvier s’est tenu le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de travail (CHSCT).
Lundi 8 janvier le Comité Technique Local (CTL) s’est réuni sur le même ordre du jour que le CHST.

Nous avons par conséquent estimé préférable de faire un compte rendu commun des débats de ces deux instances qui avaient à débattre des points suivants :

1) - Installation de la paierie de Corse au 1er janvier 2018,
2) - Fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio (et transfert de son activité SPL vers Bonifacio, transfert de l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Bonifacio vers le SIP/E de Porto-Vecchio),
3) - Transfert de l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Lévie vers le SIP/E de Sartène,
4) - Préfiguration du télétravail (point examiné uniquement au CHSCT),
5) - Mise en place de l’accueil sur rendez-vous au SIP d’Ajaccio.

A noter que l’ensemble de ces points a été débattu avant même la tenue du CTL "suppressions d’emplois" censé se tenir ce mardi 9 janvier 2018.

Lundi on supprime les structures, mardi on supprime les emplois … M.de Molliens vous souhaite une bonne année 2018 !

1) - Installation de la paierie de Corse au 1er janvier 2018 (et suppression de la paierie départementale)

Concernant ce 1er point, la délégation FORCE OUVRIERE a demandé à M. de Molliens, en CHSCT comme en CTL, à quoi bon solliciter l’avis des O.S. dès lors que cette restructuration et ses modalités sont déjà définitivement arrêtées !

Pour le syndicat FO, quel intérêt surtout de débattre des conditions de travail des agents de la future paierie de Corse alors que M. de Molliens a dès le début fait le choix totalement irresponsable de ne doter cette structure que de 15 emplois ?
La délégation FO a de nouveau insisté sur la nécessité absolue de calibrer la nouvelle paierie de Corse à hauteur des 20 à 25 emplois correspondants à la charge de travail actuelle pour la gestion de l’ex-CTC et des 2 départements (Haute-Corse et Corse du Sud).

Les élus FORCE OUVRIERE ont précisé que le projet de l’administration d’établir une structure à 15 emplois est une pure hérésie, une décision vouée à l’échec. M. de Molliens a répondu : "Oui, je demande aux agents d’en faire plus, non pas proportionnellement à la volumétrie de la charge de travail transférée, car puisqu’il y a moins de contrôleurs, on contrôlera moins … de toute façon, ce sera la responsabilité du comptable" …

En CTL, le DRFIP a tenté de nuancer ses propos en affirmant que la direction générale était au courant dès l’origine du calibrage à 15 emplois de la future paierie de Corse. Les élus FO-DGFIP 2A ont répondu à M.de Molliens que ce sous-calibrage correspondait à sa proposition et que, pour le syndicat, lui seul sera responsable des dysfonctionnements à venir dans ce poste !

D’un point de vue pratique, l’administration a rappelé en CHSCT comme en CTL l’absence d’une "caisse numéraire" à la paierie de Corse. Elle a en revanche informé pour la 1ère fois les O.S. que les opérations en liquide relevant de la paierie (versements des secours d’urgence …) sont effectuées au guichet de la trésorerie du Grand Ajaccio depuis le 1er janvier 2018. Cette charge supplémentaire s’ajoute au transfert dans ce poste de la gestion de l’Office des HLM de Corse du sud. Deux emplois seulement seront implantés au Grand Ajaccio pour faire face à ces charges de travail supplémentaires alors que près de 4 ETP (Equivalent Temps Plein) leur étaient consacrés dans l’ex paierie départementale !

Qu’à cela ne tienne : le DRFIP a fortement incité le nouveau Chef de poste du Grand Ajaccio à réorganiser ses services et déclaré qu’il misait « sur l’intelligence des agents » pour faire (dans la joie et la bonne humeur) encore plus avec beaucoup moins. Et puis si cela ne va pas, c’est simple : ce sera la faute du comptable et sans doute aussi celle du manque d’intelligence des agents…

Les élus FO ont vivement réagi face à cette stratégie assumée de M. de Molliens de se défausser en permanence et de continuer à « charger les mules » alors que le point de rupture est déjà atteint.

Au final, la mise en place de la Collectivité Unique se soldera pour les services de la DGFIP en Corse par la suppression de deux Paieries Départementale (2A et 2B), par la création d’une Paierie de Corse au rabais et par la fragilisation de la Trésorerie du Grand Ajaccio ; avec bien évidemment des conditions de travail d’avantage dégradées du fait de l’insuffisance des moyens en personnel et d’une détérioration inéluctable du service rendu aux usagers et aux ordonnateurs.

C’est le bilan exceptionnel dont pourra se prévaloir M. de MOLLIENS à l’issue de la réorganisation de nos services .

Vote contre unanime des syndicats en CHSCT comme en CTL

2) - Fermeture de la trésorerie de Porto-Vecchio (et transfert de son activité SPL vers Bonifacio, transfert de l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Bonifacio vers le SIP/E de Porto-Vecchio)

Au sujet également de cette suppression de poste et du transfert de son activité à Bonifacio, le syndicat a affirmé qu’il était insensé de débattre des conditions de travail car elles sont naturellement dépendantes des emplois. Or, dans le cadre de la préparation de ce CHSCT comme du CTL, la direction a pris soin de ne communiquer aucune information relative aux emplois transférés de la trésorerie de Porto-Vecchio à celle de Bonifacio !
Pourtant, l’administration connaît parfaitement le volume des emplois à supprimer dans le département au 1er janvier (5), et M. de Molliens a reconnu en CTL que ce sont bien les suppressions d’emplois qui ont motivé son projet ; la direction locale maintient néanmoins qu’il faut attendre le CTL "emplois" de ce 9 janvier pour connaître le nombre définitif d’emplois supprimés à l’occasion des transferts d’activité liés aux suppressions de postes !

Le syndicat FO s’est toutefois alarmé, à la lecture des documents préparatoires au prochain "CTL emplois", du projet de la direction de ne transférer que l’emploi d’un cade B à Bonifacio parmi les 4 emplois de Porto-Vecchio ! Ce qui signifie concrètement que la charge de travail de l’ex-trésorerie de Porto-Vecchio, évaluée au TAGERFIP à 5 emplois (avec l’emploi de cadre A), ne donnera lieu qu’au transfert d’un seul emploi à la trésorerie regroupée de Bonifacio … Voilà qui devrait rassurer nos collègues de Bonifacio …

Le DRFiP a confirmé ce projet, reportant toutefois le débat au CTL dédié … ainsi qu’aux CAP locales de mutation cat. C et B du 18 janvier.

Les élus FO ont rappelé que ces CAP locales de mutation devant examiner les vœux des agents « impactés » auraient dû se tenir avant la date officielle de restructuration du poste, le 1er janvier, mais la Direction n’en est plus à une irrégularité près !

La délégation FORCE OUVRIERE a dénoncé une nouvelle fois l’ineptie de cette restructuration que rien ne justifie, hormis, comme le reconnaît M.de Molliens, permettre au département de supporter les nouvelles suppressions d’emplois. Pour FO, tout autre pseudo-argumentaire tenu par la direction (par exemple, la soi-disant cohérence d’une seule trésorerie par intercommunalité) n’est que de l’enfumage !

Au passage, les contribuables de la circonscription perceptorale de Bonifacio pourront remercier le DRFIP de les contraindre à se déplacer à Porto-Vecchio pour toutes les questions relatives au paiement de leurs impôts.

Mensonges, cynisme, provocations : le festival de Molliens …

Le syndicat a surtout rappelé l’opposition unanime à ce démantèlement du service public en milieu rural :

* Opposition des élus - maires, président de la communauté de communes, député, Président de la CTC … ce à quoi le DRFIP a répondu en CHSCT que lorsqu’il rencontre ces mêmes élus, ces derniers déclarent approuver son projet !!! M. de Molliens considère par conséquent que tous les élus sont des menteurs.
* Opposition des agents concernés, lesquels, à quelques jours des fêtes de fin d’année, se sont mis en grève pendant près de 3 semaines ! Mais c’était sans doute pour le plaisir…
* Opposition unanime des O.S. de la DRFIP.

M.de Molliens n’était décidément pas à une provocation près au cours de ce CHSCT : il a en effet osé déclarer que "l’on peut tous se féliciter de la manière exemplaire avec laquelle cette restructuration s’est effectuée" !!!

Opposition unanime, personnels déplacés d’office, contribuables dans les bouchons Porto-Vecchio/Bonifacio …. mais que l’on se rassure "M.de Molliens est très humain et attaché au bien-être des agents …"

Vote contre unanime des syndicats en CHSCT comme en CTL

3) - Transfert de l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers de la trésorerie de Levie vers le SIP/E de Sartène

M. de Molliens a expliqué que le poste de Levie étant fragilisé depuis le départ d’un cadre B, il convenait donc de transférer l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers vers le SIP/E de Sartène. L’administration rappelle toutefois que ce collègue sera remplacé au 1er mars 2018 (arrivée d’un agent à Levie sur emplois spécifiques) : l’argument ne tient donc plus !

Plus grave encore, cette décision censée conforter le poste va au contraire le fragiliser encore plus, puisque la perte de cette mission provoque la rétrogradation du poste de catégorie C3 à C4. Or, sachant que 815 trésoreries C4 on été supprimées sur le territoire national ces dernières années, les délégués FORCE OUVRIERE ont fait part de leurs vives craintes quant à l’avenir de ce poste. Le DRFIP s’est voulu rassurant et a affirmé (comme lors du dernier CHSCT du 5 octobre 2017), que la suppression de la trésorerie de Levie n’est pas à l’ordre du jour.
Cependant, la motivation réelle de la direction apparaît clairement à la lecture des documents préparatoires du prochain CTL emplois du 9 janvier 2018 : "grâce" à ce transfert d’activité, l’administration prévoit la suppression d’un emploi catégorie C à Levie … curieuse façon de vouloir conforter ce poste !

Il s’agit, là encore, d’une contre vérité évidente. La trésorerie de Levie ne comptera plus au 1er janvier 2018 que 3 emplois : 1 cadre A, 1 cadre B et 1 cadre C !

Les élus FO ont réaffirmé avec force que cette opération de transfert de la mission impôts à Sartène ne se justifiait pas. Elle s’est faite contre l’avis des élus locaux, avis sur lequel M.de Molliens s’est confortablement assis, contre l’avis de nos collègues de Levie qui voulaient conserver leur mission, et contre l’avis des Organisations Syndicales .

Le plus incroyable c’est que le DRFIP a convenu, la larme à l’œil, que notre argumentaire est irréfutable ! Nos mises garde sont donc justifiées mais non écoutées !

Quant au SIP/E de Sartène, les élus FO-DGFiP 2A ont tenu a rappeler en CTL que les 2 recrutements, présentés par l’administration comme répondant à l’arrivée de cette mission, comblent en réalité des emplois vacants et ne sont en aucun cas des renforts supplémentaires !

Vote contre unanime des syndicats en CHSCT comme en CTL

4) - Préfiguration du télétravail

La direction a présenté ce point en CHSCT.

Le syndicat a de nouveau contesté le point de vue de la direction qui considère que ce sujet ne doit être évoqué en CTL que « pour information ». S’agissant d’une modification de l’organisation du travail, cette question doit faire l’objet d’une inscription « pour avis » et être soumise au vote, conformément aux dispositions du décret de 2011. Le point "télétravail" n’est donc pas clos et sera inscrit à un prochain CTL.

En CHSCT, après avoir exposé les principes de ce type d’organisation du travail à la DGFIP (cf. note en pièce jointe), l’administration a informé le Comité que sur les 20 offres possibles de télétravail pour le département, 12 à 15 candidats seulement répondent aux critères d’attribution.
L’accent a été mis sur le fait que tous ne disposeront pas du maximum autorisé de 3 jours de télétravail par semaine et que certains applicatifs tels que CHORUS ne permettent pas le télétravail.
Les nouvelles modalités d’exécution des missions ("plage fixes" lors desquelles l’agent doit être joignable à son domicile par son autorité hiérarchique, etc…) seront précisées par une convention passée entre l’administration et le collègue pour une mise en application dans les jours à venir.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a rappelé qu’il n’avait pas d’opposition de principe au télétravail mais qu’il restera très vigilant afin que ce ne soit pas un prétexte à des restructurations ! Cette organisation du travail doit être sollicitée par l’agent et non pas provoquée par l’administration pour préparer de funestes plans de suppressions de postes et de services !

5) Mise en place de l’accueil sans rendez-vous au SIP d’Ajaccio

L’administration a présenté son projet d’accueil personnalisé sur rendez-vous au SIP d’Ajaccio, effectif au 1er février 2018. (cf note en pièce-jointe)
Un accueil "pluriel" devra permettre, selon la direction, de recevoir les usagers aux actuelles heures d’ouverture pour les questions courantes + guichet / caisse (accueil primaire devant être assuré par l’ensemble des services du CFP de Cunéo accueillant du public), et de proposer un rendez-vous personnalisé aux contribuables pour les questions plus complexes.

En CHSCT, la délégation FO avait relevé, comme le précise la note en annexe, que le nombre de rendez-vous et les créneaux horaires "seront déterminés (…) en fonction des agents disponibles". Le syndicat FORCE OUVRIERE avait insisté lors de ce Comité sur cet élément déterminant et incontournable : les emplois … Il en résultera la réussite ou l’échec de cette mesure !
En CTL, les élus FO ont de plus émis quelques réserves quant à l’aspect technique de ce projet (les contribuables ayant déjà pris un rendez-vous se présenteront-ils à l’accueil primaire à leur arrivée ? Sinon un 2ème accueil pour eux ?! …)
Le syndicat FO a surtout insisté sur le fait que cette mesure ne résoudra pas le problème des fortes affluences constantes à l’accueil du SIP et des conditions de travail insupportables qui en découlent pour les agents concernés.

Il a par ailleurs constaté que l’adhésion au centre de contact de Rouen, présentée en son temps comme la solution miracle pour diminuer l’affluence au guichet, était loin d’avoir tenu toutes ses promesses…

En outre, dès le mois d’avril 2018, l’activité de tous les centres de contact sera uniquement consacrée à la mise en place du Prélèvement à la Source … retour par conséquent des autres appels téléphoniques dans les postes et services !

Vote : abstention unanime des syndicat

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Les délégués FO-Finances au CHSCT

Matthieu CAILLAUD
Jean-Jacques PIETRI
Jacqueline MAGESCAS
Jean-Michel MARIE
Patricia PARIGGI
Georges MATTEI
Philippe AITEL

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL

Jean-Claude VESPERINI
Alain BOZZI
Matthieu CAILLAUD
Jean-Michel MARIE
Jaqueline MAGESCAS
Jean-François PIERANDREI