Moins 5 emplois dans le département : Les voies de la direction sont impénétrables !

Jeudi 18 janvier s’est tenu le Comité Technique Local (CTL) durant lequel la direction locale devait expliquer comment elle avait procédé pour répartir les 5 suppressions d’emplois qui impactent le département au 1er janvier 2018.

Pour rappel, ce comité fait suite à une 1ère convocation du CTL (le 9 janvier) dont les organisations syndicales avaient demandé le report en raison de l’insuffisance des pièces transmises afin de préparer la réunion. M. de Molliens avait refusé ce report au motif qu’il "ne pouvait pas justifier l’injustifiable" (à savoir les suppressions d’emplois) … c’est pourquoi ce Comité a été reconvoqué en l’absence de tout nouveau document explicatif complémentaire !

Aucun poste ou service du département ne peut plus supporter la moindre suppression d’emploi tant les effectifs sont "à l’os" depuis des années. La direction locale a donc pris soin, dans sa présentation du sujet aux O.S., de noyer les 5 suppressions d’emplois au milieu de 43 modifications relatives aux emplois (transferts / suppressions / redéploiement …) Vous jugerez ainsi par vous même de la lisibilité du document (en pièce-jointe), fourni par la direction, et dont les élus aux CTL ont dû se contenter pour décrypter ses intentions !

Sur la forme, les élus FORCE OUVRIERE ont à nouveau dénoncé la volonté manifeste de l’administration de ne transmettre aux syndicats que les informations les plus succinctes et incompréhensibles possible. L’année dernière encore, les membres du CTL disposaient au moins d’un tableau permettant de comparer les emplois "théoriques" et "réels" par service.

Sur le fond, la direction locale s’est contentée d’affirmer que les suppressions d’emplois sont décidées au niveau national et que les informations fournies par la DG pour les décliner au niveau local (des moyennes nationales de dotations d’emplois en fonction de l’activité des secteurs) sont inexploitables. Dès lors, comme le dit M. de Molliens, "il faut supprimer là où ça fait le moins mal" …

Les élus FO ont réprouvé cette logique et ont démontré que c’est en amont qu’il faut agir, lorsque la centrale établit le nombre de suppressions d’emplois par département.
FO-DGFiP 2A a rappelé au DRFIP qu’il lui revient de défendre ses services et le maintien des emplois en mettant en avant, auprès de la centrale, des critères qu’elle-même prend en compte, tels que l’accueil du public aux guichets ou bien la situation économique et sociale de la région, situation ô combien dégradée en Corse par rapport aux autres départements.
Réponse de M. de Molliens : "Où voulez-vous que je prenne ces chiffres ?" (sic) … Le syndicat a dû lui rappeler la présence dans l’île de son homologue du ministère des finances : le directeur régional de l’INSEE …. mais un mauvais prétexte cachant souvent des intentions inavouées, le DRFIP a affirmé qu’en aucun cas il s’appuierait sur de tels arguments sociaux et/ou économiques devant l’administration centrale !
Lors de notre 1ère rencontre avec M. de Molliens, le 16 février 2016, celui-ci nous avait semblé pourtant réceptif à de tels arguments …. le temps passe, les masques tombent ! A noter d’ailleurs l’attitude du directeur, qui malgré son paternalisme affiché, a encore fait preuve, tout au long de la réunion, d’un cynisme qui a laissé l’ensemble des élus consternés …

En revanche, le DRFiP a informé les O.S. que le seul critère qu’il tient à faire remonter auprès du DG, c’est celui de l’absentéisme, critère qui selon lui devrait permettre d’obtenir des emplois afin d’y remédier ! Quelle ironie : c’est justement le sous-effectif qui crée des surcharges de travail insupportables dans les services, et donc des situations de burn-out et des arrêts maladie ! Les emplois ne doivent pas venir combler l’absentéisme mais l’éviter en amont !!!

La direction locale a ensuite tenté d’expliquer ligne par ligne le tableau (en pièce-jointe) où figure chaque transformation / suppression d’emplois dans le département.

Observations des élus FO-DGFiP 2A :

-* Des documents insuffisants et inexacts :

La délégation FO-DGFiP 2A a relevé les incohérences concernant les premières lignes du tableau qui indiquent le transfert de 2 emplois C à la paierie de Corse, en provenance de la paierie départementale … laquelle ne disposait pas d’emplois C !
Ce même tableau prévoit également le transfert d’un emploi de cadre A de la Haute-Corse pour suivre la mission "gestion du département 2B" dans cette nouvelle paierie, ce qui n’avait jamais été évoqué dans le projet ! L’administration a reconnu … une inversion entre les lignes !

-* Trésorerie de Levie : Une charge accrue, donc moins d’emplois !

Selon la direction, le transfert de l’activité recouvrement de l’impôt des particuliers de Levie au SIP de Sartène justifie la suppression d’un emploi C à Levie.
A la demande du syndicat FO, l’administration a toutefois reconnu que la surcharge de travail dans cette trésorerie, consécutive à la nouvelle carte de l’intercommunalité, n’avait pas été prise en compte par la centrale pour le classement du poste !

Le syndicat a dénoncé l’attitude de l’administration, capable d’anticiper une restructuration à venir pour déclasser un poste de catégorie C3 à C4 au 1er janvier 2018 mais qui, comme par hasard, "oublie" une nouvelle charge de travail déjà en vigueur depuis des mois dans le poste, laquelle aurait permis la maintien de son classement !

Après avoir connu il y a deux ans un reclassement de C4 à C3, puis un déclassement cette année de C3 à C4, la trésorerie de Levie devrait connaitre en toute logique, dès l’année prochaine, un nouveau reclassement de C4 à C3 … qui entre temps perd un emploi au 1er janvier 2018 ! Une bien étrange décision de M. de Molliens qui affirmait pourtant vouloir consolider ce poste !
Outre la valse des chefs de service (un IDIV pour une C3, un cadre A pour une C4), cette partie de "yoyo" révèle toute l’incurie administrative en matière de gestion des postes !

-* Le SIP d’Ajaccio impacté … les promesses de M. de Molliens ne durent qu’un an !

Depuis son arrivée dans le département, le DRFIP a toujours déclaré que le SIP d’Ajaccio ne subirait aucune suppression d’emploi (il aurait même demandé en 2016 à la DG une trentaine d’emplois pour ce poste, rien que ça !)

La situation du SIP semble toutefois s’améliorer aux yeux de M. de Molliens puisqu’il a décidé d’y prélever 1 emploi pour le transférer au SDIF …
Les représentants du personnel FO ont relevé que l’observation "renforcement du SDIF" dans le tableau est inexacte. En effet, l’emploi du SIP qui rejoint cette structure suit sa propre mission (mission contentieux des dossiers "économiquement faibles" et vacances d’immeubles) … ce n’est donc pas un renfort !

Un huissier des Finances Publiques dans le brouillard !

Parmi les 2 huissiers des finances publiques que compte le département, l’un d’entre eux a obtenu en CAPL son détachement pour rejoindre en mars 2018 le PCRP … alors pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué : la direction a annoncé la suppression de son emploi d’huissier … et celui de cadre A qui lui était destiné au PCRP !
Les élus FO ont dénoncé l’absurdité de cette décision : Notre collègue qui se trouve en no man’s land administratif n’a plus qu’à déposer une nouvelle demande de mutation … ça c’est du management !

Le PCRP, fleuron de l’ère Deplette (ex-DRFIP), démantelé !

Hormis la suppression de l’emploi de cadre A au PCRP (voir ci-dessus), ce service subit également en ce 1er janvier la suppression de 2 emplois de cadre B …

La délégation FORCE OUVRIERE a rappelé que ce service, crée le 1er septembre 2015, devait constituer le fer de lance du contrôle fiscal (cf. compte-rendu du CTL du 20 mars 2015).

Depuis, comme bien d’autres missions abandonnées, le contrôle fiscal dans le département en est réduit à sa plus simple expression … tout comme le PCRP !

Paierie de Corse : chronique d’une catastrophe annoncée

Comme le redoutait le syndicat depuis des mois, M. de Molliens a donc mis ses plans à exécution : 7 emplois transférés à la paierie de Corse qui sera tout simplement dans l’impossibilité de fonctionner : Un total de 15 emplois pour supporter une charge de travail correspondant en 2017 à 25 agents !

Une paierie de Corse au rabais, une Collectivité Unique de Corse alors en difficulté : à qui profite le crime ? …

"Grand Ajaccio", mais petits moyens !

Tandis que le SAGERFIP prévoyait 3 emplois consacrés à la gestion des HLM, seulement 2 sont transférés de l’ex-paierie départementale à la trésorerie du Grand Ajaccio qui a hérité de cette mission. Logique ! …On voudrait "planter" un poste que l’on ne s’y prendrait pas autrement !

Des suppressions par anticipation … ou sans explications :

Alors que de nouvelles pertes de missions (transférées sur le continent) n’interviendront pas avant plusieurs mois, la direction locale ne s’est pas privée de supprimer les emplois correspondants dès ce 1er janvier 2018 :

 -1 B au service "recouvrement des produits divers" en raison du transfert en Avignon de la Taxe d’aménagement au 1er septembre 2018 ;

 -1 B au service RH en raison de la mise en place du SIRH (point qui sera présenté au prochain CTL) ;

 -1 C au service BIL …. pourquoi ? mystère ….

 -1 B à la liaison paye, conformément à des instructions nationales …

"Grand Sud" : attention danger !

Le sujet des emplois de l’ex-trésorerie de Porto-Vecchio, traité au cours de ce CTL, a également été au cœur des discussions des CAP locales de mutation cat. C et B, tenues ce même jour. 3 réunions n’auront pas été de trop pour comprendre une situation totalement surréaliste sur bien des points :

1) Alors que les emplois devraient être transférés en fonction de la charge de travail correspondante, M. de Molliens a demandé à la trésorière de Porto-Vecchio de faire son casting pour savoir qui, des agents de sa trésorerie, allait la suivre dans ses nouvelles fonctions de chef de poste à Bonifacio (trésorerie "du Grand Sud") … puis la direction locale a transféré l’emploi (cat. B) , correspondant à l’heureux élu …

2) Ce même chef de poste (aux dires de M. de Molliens) aurait jugé inutile de demander le transfert à Bonifacio de l’ensemble des agents de Porto-Veccio SPL … Il semble cependant étonnant qu’un chef de poste se départisse volontairement de ses effectifs lorsque dans le même temps elle demande depuis des mois à sa compagne (étrangère à nos services) de venir travailler dans ce même poste, en utilisant à l’occasion les identifiants d’une collègue, et en ayant par exemple accès aux applicatifs lui permettant même d’envoyer des ATD !!!

3) Résultat : 2 agents de l’ex-trésorerie de Porto-Vecchio, qui avaient demandé à suivre leur mission à Bonifacio, sont mutés contre leur gré au SIP de Porto-Vecchio. La trésorerie de Bonifacio, quant à elle, voit l’arrivée, en plus de la chef de poste, du cadre B qui suit son emploi, ainsi que d’une cadre C qui, malgré 150 KM de route au quotidien n’a pas eu droit à un 3ème jour de télétravail …….

Vote contre unanime des organisations syndicales.

Au final, mission accomplie M. de Molliens : 5 emplois supprimés dans le département au 1er janvier 2018, noyés dans une masse de transformations qui ne fera que provoquer l’accélération du démantèlement de nos services !

Les élus FO-DGFiP 2A au CTL : Jean-Claude VESPERINI - Alain BOZZI - Matthieu CAILLAUD - Jean-François PIERANDREI - Jacqueline MAGESCAS - Jean-Michel MARIE
expert : Erwin ZYS-LAUNAY