CTL du 3 août (2ème convocation) Service courrier - travaux immobiliers

CTL du 3 août 2018 : réorganisation de la cellule courrier / travaux immobiliers

Avant d’aborder l’ordre du jour (Réorganisation de la cellule courrier / travaux immobiliers), la délégation FORCE OUVRIERE a dénoncé l’attitude de la direction locale qui, encore et toujours, persiste à vouloir donner le moins d’informations possible aux O.S.
Les élus FO ont ainsi fait remarquer qu’il y a 2 semaines était inscrit à l’ordre du jour du CTL le point "travaux immobiliers". Cette instance aurait dû permettre à l’administration de présenter ses projets tels que les travaux au P.R.S. ainsi que la réorganisation totale du Secteur Public Local (SPL) avec déplacement de l’ensemble des agents du CEPL / DEEF.
Le syndicat considère qu’il est inadmissible que des agents ou que leurs chefs de service soient tenus dans l’ignorance de certaines mesures ou certains travaux qui vont impacter leurs conditions de travail de manière imminente (cloison a abattre au PRS …)
Quand bien même les agents seraient consultés, les élus FO-DGFiP 2A au CTL ont clairement rappelé que cela ne dispensait pas la direction d’en informer les O.S. en instance de concertation (CTL, CHSCT …)

La direction exposera alors ces sujets en "questions diverses" … c’est à dire "pour info", sans vote des O.S., sans documents préparatoires, ni plan … bref, sans l’intention initiale de nous en parler !

Pour rappel, lors du CTL du 23 juillet, les O.S. avaient voté contre le projet de réorganisation de la cellule courrier présenté par la direction locale (cf. compte-rendu sur le site départemental)
Suite aux multiples remarques émises par les représentants du personnel, la réunion en seconde convocation de ce Comité, présidée par le chef du PPR M. Sorba, a permis à la direction locale de présenter quelques modifications / précisions par rapport au projet initial :

• Les O.S. avaient émis quelques doutes quant à l’estimation du coût des travaux. Ceux-ci effectivement ne sont plus évalués à 2500 € mais à 3400 € (1700 € pour le déménagement des machines de cunéo vers la DRFIP + 1700 € pour les travaux à effectuer tel que le cloisonnement de l’actuel espace courrier à la DRFIP, local qui va devenir un bureau pour la cadre A de la CQC).

• FO a de nouveau insisté sur la nécessité de maintenir un agent technique (A.T.) à plein temps à l’immeuble Castellani, choix qui correspond au vœu de l’actuel agent technique en place et du chef de division auprès de qui elle est rattachée pour l’exercice de ses missions. Les élus FO-DGFIP 2A ont précisé que depuis le départ du chef de centre, la direction de l’ESI d’Ajaccio n’est assurée que depuis Nice ; dès lors en termes d’organisation pratique et de logistique, la présence d’un A.T. s’impose sur ce site auprès du chef de division. Le syndicat a rappelé également qu’environ 3 jours par semaine des formations et/ou concours étaient organisés à l’immeuble Castellani, nécessitant là aussi la présence d’un A.T. à temps complet.

Le chef du PPR a proposé qu’un agent technique soit affecté le matin à Castellani, puis l’après-midi à la DRFIP (dans un bureau au sein du B.I.L.). Sur demande expresse des services de l’immeuble Castellani, l’A.T. pourra s’y rendre alors également l’après-midi.

• Les représentants du personnel avaient relevé lors du 1er Comité le flou qui régnait en matière d’occupation des locaux rendus libre à Cunéo suite au déménagement du local courrier. La direction locale a expliqué que la nouvelle convocation de ce CTL avait permis de consulter les agents du SDIF, lesquels s’étaient prononcés pour le maintien de leur installation actuelle. Le secteur PELP occupera de manière temporaire l’ancien local courrier, puis, après travaux, l’ancien local archive du SIP.

Le gardien-concièrge et l’agent technique basés sur Cuéno occuperont un bureau situé dans l’ancien local caisse du SIE.

• Autre sujet problématique : la possibilité (ou non !) pour les A.T. de la DRFIP de stationner devant le nouveau local courrier au rez-de-chaussée, rue Salicetti. La direction locale a reconnu ne pas pouvoir matérialiser l’espace réservé à la livraison autrement que par un marquage au sol (déjà existant, donc à rafraichir) et des barrières amovibles (en plastique, type "travaux publics").

La délégation FORCE OUVRIERE a déclaré que cette solution n’est pas satisfaisante. Aujourd’hui déjà, ces places de stationnement sont prévues pour les livraison mais occupées toute la journée par des riverains. En l’absence de système fixe ou dissuasif pour empêcher le public d’occuper ces places, les conditions de travail des agents du courriers vont devenir au quotidien particulièrement problématiques concernant la livraison de fournitures, des palettes de ramettes de papier, pour acheminer le courrier, etc. Pour FO, cette question aurait dû être réglée en amont, avant de poursuivre toute autre réflexion sur le réaménagement du service courrier dans ces locaux.

VOTE :

Les syndicats ont réaffirmé leur non-opposition de principe à ce projet, mais ont rappelé aussi son inutilité puisque le service du courrier fonctionne très bien actuellement.
Si le sujet a évolué depuis les débats lors du CTL du 23 juillet, des doutes subsistent encore quant à la faisabilité du projet (stationnement, gestion de l’AT Castellani / DRFIP, etc.) : abstention unanime des représentants du personnel.

Chassé-croisé estival au SPL en direction :

Le chef du pôle gestion publique M. Killius a exposé les modifications à venir au sein du secteur public local en Direction (CEPL / DEEF ) :
Occupation du bureau de l’ancienne chef du CEPL par 2 agents FDL (Fiscalité Directe Locale) qui libèrent de la place au DEEF pour la venue de l’agent CEPL. Les tâches de ce dernier seront à redéfinir puisqu’il se retrouve seul dans ce service qui, il y a encore quelques semaines, comptait 2 agents et 1 chef ! Que de bouleversements pour un agent qui n’avait rien demandé !
A la demande du syndicat, l’administration a précisé que l’emploi de chef CEPL est bien vacant et devra être pourvu à terme… se posera alors la question de son bureau !
Le S.A.R., constitué pour l’instant d’un seul agent, sera installé dans l’actuel service CEPL.
Le syndicat estime qu’une telle transformation de ce secteur nécessite effectivement une annonce officielle (donc avec inscription à l’ordre du jour du CTL, donc un document préparatoire, une fiche …) puisque l’organisation même du travail est modifiée. Le chef du PGP a confirmé qu’une réflexion est en cours concernant par exemple le visa des comptes de gestion des collectivités locales.

Travaux au PRS :

Suite aux propos liminaires des syndicats à l’entame de cette réunion, la direction locale a donc improvisé une présentation des travaux au P.R.S. en l’absence de plan, de calendrier des opérations et d’informations précises sur qui était au courant de quoi ! Le chef du PPR nous a informé que ces travaux font suite au mouvement de mutation du 1er septembre et doivent permettre la redisposition de la cellule des procédures collectives, de l’adjoint et l’arrivée d’un apprenti.
La direction a en effet annoncé l’arrivée probable de 3 apprentis dans le département. A cette occasion, FORCE OUVRIERE a dénoncé cette précarisation de l’emploi dans notre administration ( services civiques et apprentis en lieu et place d’emplois titulaires par concours), d’autant plus que les apprentis n’ont aucune possibilité de titularisation, à terme, dans nos services. Quel apprentissage alors ? l’apprentissage de la précarité…