CR CTL EMPLOIS du 5 janvier 2017 : Pas de bras, mais des chocolats !

Pour rappel, le sujet des suppressions d’emplois était initialement prévu à l’ordre du jour du CTL du 13 décembre 2016.
A la demande des élus FO, l’examen de ce point a été reporté au CTL de ce 5 janvier en raison de l’absence, dans un 1er temps, de tout document de travail détaillant les projets de la Direction locale.
Ce report a permis à la Direction de transmettre aux organisations syndicales les éléments suivants :

* 7 suppressions d’emplois :

- 1A+ en Direction (suppression d’un emploi auditeur Maîtrise des risques)
- 1B en Direction (gain de productivité)
- 1B et -2C à la Paierie Départementale (transfert de compétence et dématérialisation)
- 2B à la Trésorerie du Grand Ajaccio (Mise en place de l’Intercommunalité)

* 4 implantations d’emplois par prélevement au détriment des services et des postes.

+ 1A au PCRP (Abrogation arrêté MIOT)
+ 1B au PCRP (renforcement contrôle fiscal)
+ 1B au SPFE (Abrogation arrêté MIOT)
+ 1C à l’ERD (prélèvement à la source)

SOLDE NET SUPPRESSIONS : MOINS 3 EMPLOIS( -2B -1C) !

* 1 transformation d’emploi

- 1C en Direction (redéploiement d’un emploi de veilleur de nuit)
+ 1C à l’ERD (Mise en place de l’Intercommunalité)

* 12 transferts d’emplois

1A, 6B et 1C transférés du CDIF au SDIF (suite à création du Service des Impôts Fonciers )
2B et 2C transférés du SIE Ajaccio au SPF/E (Pôle enregistrement crée le 8 novembre 2016 )

- Commentaires FORCE OUVRIÈRE :

La délégation FO a dans ses propos liminaires tenu à affirmer que les débats de ce jour n’étaient que la "chronique d’une catastrophe annoncée".
Dès la création de la DRFIP, FORCE OUVRIERE n’a cessé d’alerter les directions locales successives sur les difficultés insurmontables que cette nouvelle DRFIP allait devoir affronter compte tenu de la faiblesse de la dotation en effectifs de ses services et de ses différentes structures. La non prise en compte par l’administration centrale des nombreux particularismes de notre région, générateurs de contraintes et de sujétions complexifiant l’exercice de nos missions, a considérablement contribué à l’accélération de la dégradation de l’état des services et des conditions de travail des agents.

Aujourd’hui la situation est catastrophique à un point tel que le Délégué du Directeur Général semble s’en être ému ( cf compte rendu de l’audience FO / Délégué du 5 décembre 2016.) et que nos arguments ont dû sans doute permettre de diminuer le nombre de suppressions d’emplois initialement envisagé.

Quand bien même, cette légère inflexion est nettement insuffisante. La situation des services des deux ex-filières est tellement critique qu’elle nécessite un renfort urgent en termes d’emplois et d’agents sur les emplois.

Les élus FO ont ainsi fait état de la situation alarmante dans les services de l’assiette, des impôts des particuliers, fruit de cette politique dévastatrice en matière d’emplois l.

Dans le même esprit le syndicat a également mis l’accent sur l’anarchie totale qui règne en matière de réception du public : les affiches se suivent à l’accueil des SIP avec pour constante la réduction de l’offre de service rendu au public … le tout, bien évidemment, sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales. Dialogue social avez-vous dit ?!!!

Concernant l’unique point de l’ordre du jour (les suppressions d’emplois), les élus FO se sont insurgés contre la manœuvre de la Direction tendant à faire croire que 4 emplois sont créés alors que ce ne sont que des transformations d’emplois déjà implantés dans le département !

En réalité le Directeur a fait délibérément le choix de dépecer des structures importantes de la Gestion Publique (Trésorerie du Grand Ajaccio et Paierie Départementale ) anticipant ainsi de manière totalement arbitraire d’hypothétiques conséquences de la loi NOTRé , conséquences dont l’impact en terme d’emplois ne peut être objectivement évalué à l’heure actuelle !
La présentation qui a été faite par la Direction des raisons qui ont motivé ses choix a été vivement contestée par les élus FO, chiffres à l’appui.

Notons au passage que ces 2 trésoreries vont changer de Chef de poste. M de Molliens a ainsi souhaité, à sa manière, la bienvenue aux nouveaux comptables…

Il est clair que le DRFIP a décidé de sacrifier la gestion publique locale pour « renforcer » virtuellement certains services de la filière fiscale ou l’EDR (équipe de Renfort) afin de redorer son image auprès du DG suite à un probable remontage de bretelles relatif à de mauvais résultats concernant certains objectifs qui lui ont été fixés.

Dans le même temps cette stratégie vise à opposer les collègues des 2 ex filières afin de détourner leur attention de la cause principale de la gravité de la situation, à savoir la destruction méthodique des emplois.

* Opération Chocolats entièrement financée par le budget départemental (pour les agents et le Directeur lui-même)

La suite des débats a conduit au même constat : Pour la Direction locale, le transfert d’une charge de travail d’un poste à un autre justifie les suppressions d’emplois dans celui d’origine, mais ne conduit bizarrement jamais à la création d’emplois équivalents dans le poste qui accueille la mission !!!

* L’emploi (B) contrôle redevance audiovisuelle est supprimé suite au transfert du contrôle des particuliers au pôle de Toulouse. Il ne reste donc dans le département que le contrôle sur les professionnels, rattaché au PCE … sans création d’emploi bien évidemment !

* La Trésorerie du Grand Ajaccio voit ses emplois théoriques prélevés de 2 cadres B au motif que la nouvelle carte de l’intercommunalité (qui devrait être effective dans le département au 1er septembre 2017) induit le transfert de gestion de 8 collectivités à la trésorerie de Sainte-Marie Sicché et de 13 collectivités à celle de VICO … les dits postes ne verront bien entendu pas l’ombre d’une seule recrue pour accompagner ces charges nouvelles !

Les élus FORCE OUVRIERE n’ont pas manqué de rappeler à ce sujet que la Direction s’était engagée à ne pas modifier les effectifs du "Grand Ajaccio" du fait de la réforme de l’interco : Paroles, paroles …..

* La Paierie Départementale est amputée d’1/3 de ses emplois ! (1B et 2C) en raison du transfert de compétence "Transport voyageurs et scolaires" à la CTC courant 2017 …. missions qui seront certainement accueillies à bras ouverts par la Paierie Régionale, une nouvelle fois sans apport en personnels !

Au bout du compte les services devront faire face en 2017/2018 à des charges de travail supplémentaires avec la mise en œuvre du P.A.S.( prélèvement à la source), la fin programmée de l’Arrêté MIOT, la mise en place du SDCI et de la Collectivité Unique avec 3 emplois de moins au total !

Les élus FO ont fait remarquer notamment que le SIE allait être fortement impacté par le PAS alors qu’il est amputé de 4 emplois (!) et que le renforcement de l’Equipe de Renfort ne suffirait certainement pas à compenser l’accroissement de ces tâches compte tenu de l’état de délabrement avancé de l’ensemble des structures du département…

Ce CTL aura malgré tout été l’occasion de poser quelques principes et notamment celui ayant trait à la valeur de la parole donnée.

Face à la saignée imposée aux postes du secteur public local, nous avons demandé à M. de Molliens de prendre l’engagement de ne déplacer aucun personnel hors des postes de la Paierie départementale et du Grand Ajaccio. Le directeur régional a acquiescé à cette revendication pour autant que les agents ne demandent pas spontanément une mutation.

De même, la transformation d’un emploi de gardien veilleur de nuit en un emploi de C au sein de l’équipe de renfort fait courir à l’un de nos collègues, non titulaire car relevant d’un contrat Berkani, le risque d’être à terme licencié (nous aurons en effet 4 gardiens veilleurs de nuit pour 3 emplois ouverts). Là encore, à notre demande, M. de Molliens a pris l’engagement que ce collègue ne sera pas "remercié".
Nous serons bien évidemment présents pour rappeler le directeur à ses promesses, comme nous l’avons fait lors de ce CTL : la direction locale prévoyait de supprimer un emploi de C au SIP d’Ajaccio alors même que M. de Molliens s’était engagé lors d’un CTL précédent, à la demande de FO, à maintenir la totalité des emplois dans cette structure. Nous lui avons rappelé ses propos et plaidé pour que le projet de suppression d’un emploi au SIP soit abandonné. Après avoir tenté de justifier ce reniement de la parole donnée, il a proposé une suspension de séance. A la reprise des travaux, il a annoncé le maintien de l’emploi au SIP.

A L’ISSUE DES DEBATS : VOTE CONTRE UNANIME DES ÉLUS AU CTL ( FO - CGT- Solidares )

Un nouveau CT sera convoqué (le 17 janvier)

• FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE BONIFACIO : LE FAIT DU PRINCE !

L’organisation d’une situation sinistrée dans le SPL est un prélude aux restructurations du réseau voulues par la centrale. C’est donc "très naturellement" que M. de Molliens nous a annoncé, officiellement cette fois, son projet de fermeture de la trésorerie mixte de Bonifacio au 1er janvier 2018 !

Après avoir tergiversé lors du CTL précédent concernant des rumeurs de suppression de la trésorerie de Bonifacio évoquées par les élus FO, le DRFIP a été contraint de dévoiler son projet .
Il a confirmé avoir proposé à la DG la fusion des trésoreries de Porto-Vecchio et de Bonifacio. Il a pris cette initiative alors qu’il nous avait affirmé à son arrivée en Corse qu’il ne toucherait pas au réseau compte tenu de sa faible densité ! Il a pris cette initiative alors que, de son propre aveu, la DG ne le lui a pas demandé !
Il s’agit donc manifestement d’un excès de zèle dont il assumera personnellement les conséquences.

Fidèle à son habitude, il a tenté de manipuler les élus des 2 communes concernées en leur laissant accroire que cette décision est irrévocable et qu’ils n’ont d’autre choix que de se mettre d’accord sur la localisation de la future trésorerie fusionnée.

Pour ce qui nous concerne, nous nous chargerons de les informer qu’un autre choix est possible : celui de s’opposer fermement et solidairement à ce projet inacceptable !

Inacceptable parce qu’il ne tient aucun compte de la spécificité de cette micro région ; parce qu’il affaiblira les deux structures au lieu de les renforcer ; parce qu’il sera prétexte à de nouvelles suppressions d’emplois ; enfin parce qu’il entraînera une détérioration du service rendu aux ordonnateurs et aux usagers ainsi qu’une dégradation des conditions de travail des agents.

Le syndicat a également rappelé solennellement à M.de Molliens que la trésorerie de Bonifacio avait été littéralement rasée à 3 reprises par des attentats dévastateurs . Elle a pu, à chaque fois, être réinstallée grâce à la détermination des agents et de leur syndicat ainsi qu’au soutien des élus et de la population.
En la rayant définitivement de la carte, l’administration prendra-t-elle la responsabilité de réaliser ce que les poseurs de bombes n’ont pas réussi à faire ?

• QUESTIONS DIVERSES :

DÉPARTS A LA RETRAITE

L’administration a transmis aux O.S. le tableau prévisionnel des départs à la retraite dans le département. A ce jour, 17 collègues ont manifesté leur intention de prendre leur retraite dans le courant de l’année 2017.

ASPRETTO ? BALEONE ?

Le syndicat a de nouveau interpellé la Direction au sujet des différents projets de réinstallation de nos services.
Le DRFiP a précisé que les discussions sur ces sujets sont au point mort, ajoutant que le Maire d’Ajaccio a fait part récemment de son opposition à la création de la Cité administrative d’Aspretto